Les grandes lignes sur le droit pénal
14/09/2021
Le droit pénal représente la branche du droit qui détermine les classes, les infractions en …
Catégorie : Droit
Que dit la loi sur l’abandon de poste ?
11/09/2021
L’absence injustifiée pour le long terme peut faire le titre d’un licenciement dans une entreprise. …
Que faire en cas de situation juridique critique pour une société ?
10/09/2021
Quand l’activité d’une société ne tourne plus, il peut y avoir une situation de faillite. …
Le droit de personnes handicapées dans un cadre de travail
09/09/2021
Les personnes handicapées sentent la plupart du temps une véritable insécurité. Pour implanter de l’assurance …
Tout ce qu’il faut savoir sur le métier d’avocat
06/09/2021
Le monde des juristes se situe à travers un milieu plus complexe. Pour devenir avocat, …
Le rôle du notaire dans le processus relatif à l’adoption internationale
12/08/2021
Saviez-vous qu’en plus de la rédaction d’actes, de documents commerciaux, de testaments en anglais et …
À quoi consistent les missions d’un conseiller juridique ?
08/08/2021
Un conseiller juridique est un profil indispensable dans une société. En travaillant sur des tâches …
Les points à connaître sur le divorce
05/08/2021
Divorcer est un terme plus courant pour certains pays. C’est devenu une évidence par rapport …
Les infractions pénales : Un titre de jugement par la finalité d’une amende
05/08/2021
L’infraction pénale procède à de nombreuses sanctions. Les formes d’amendes sont multiples sur ce cas. …
Rémunération du notaire, comment ça marche ?
13/07/2021
Parce que le notaire se doit de remplir une fonction d’intérêt public, sa rémunération fait …
Trouver un bon avocat pour le divorce
07/07/2021
Le divorce est une procédure qui doit se faire suivant les bonnes démarches, et pour …
Quelques situations où il vous faut un avocat
05/07/2021
Quand on parle d’avocat, ce sera généralement pour évoquer un besoin portant sur une affaire …
Les notaires disent de prendre garde aux testaments en ligne
18/06/2021
Un notaire peut être d’une grande aide pour ce qui est de bien des situations, …
Les points essentiels à découvrir sur les droits de l’homme
12/06/2021
Les droits de l’homme constituent les droits inviolables de l’ensemble des êtres humains sans discrimination. …
L’essentiel à connaître avant d’engager la procédure de divorce
10/06/2021
Vous envisagez de vous séparer de votre compagnon ou de votre compagne ? Pour que cela …
L’importance de recourir à un avocat dans une procédure de divorce
21/05/2021
Le divorce n’est pas une procédure facile. Même avec un divorce à l’amiable, des conflits …
Les droits des femmes enceintes et allaitantes au travail
20/05/2021
Comme dans tous les pays, la Suisse a mis en place des droits qui permettent …
L’adoption en Suisse
19/05/2021
L’adoption est une façon comme une autre pour un couple ou une personne de devenir …
Les manifestations parisiennes pour la Palestine interdites par le Tribunal Administratif
17/05/2021
Au cours des jours passés, on entend largement parler du conflit entre la Palestine et …
Le droit fiscal pour les influenceurs
17/05/2021
Depuis quelques années, beaucoup de gens se lancent dans l’activité d’influenceur. Initialement un passe-temps pour …
Divorcer en Suisse
17/05/2021
Le divorce semble parfois être le dernier recours quand un couple lorsque l’entente n’est pas …
Avocat : pourquoi recourir à l’aide de ce professionnel juridique ?
12/04/2021
L’aide d’un avocat est précieuse en de nombreuses circonstances. Grâce à sa connaissance du droit, …
Le métier d’avocat : quelles qualités faut-il avoir pour exercer cette profession ?
12/04/2021
En plus de ses connaissances juridiques, un avocat doit disposer d’une série de compétences personnelles. …
Le domaine juridique et la consultation en ligne
21/03/2021
Pour une consultation juridique en ligne, on était contraint de nous déplacer autrefois. Avec l’arrivée …
Loi de travail et reprise de poste après un arrêt maladie
20/03/2021
Si le salarié ne revient pas en pose après un arrêt maladie, il se rend …
La loi et l’atteinte au droit de la vie privée sur Internet
19/03/2021
Avec l’émergence d’Internet, la donne a changé radicalement même si l’article 9 du Code civil …
Le notaire, un acteur incontournable dans le monde juridique
18/03/2021
Le notaire est vu comme un acteur incontournable dans le domaine juridique. Disposant de fortes …
Protection enfant, la situation de ce droit dans le monde entier
17/03/2021
monde entier Des enfants sont toujours victime de discrimination, d’exploitation et de maltraitance de nos …
La discrimination, un acte sanctionné par la loi
16/03/2021
La discrimination a pour but de défavoriser une personne. Ce geste s’effectue en pratiquant les …
L’enfant et ses droits dans notre société
16/03/2021
La Déclaration de Genève stipule que l’humanité doit offrir à l’enfant ce qu’elle a de …
Les adresses pour faire valoir son droit
16/03/2021
Une victime d’une infraction ou une personne rencontrant un différend avec une personne physique ou …
L’adultère et procédure de divorce
16/03/2021
L’infidélité pendant le mariage peut engendrer des conséquences sur la procédure de divorce. L’adultère peut …
Le métier d’Avocat et ses spécialisations
16/03/2021
Comme dans tous les autres domaines, l’univers des Avocats est aussi composé de nombreuses spécialisations. …
Droit fiscal : les points à éclaircir
10/02/2021
Différents droits régissent le quotidien de tout le monde. Il y a des lois qui …
Différentes formes de harcèlement : s’en défaire pour regagner sa liberté
08/02/2021
Un fléau qui touche beaucoup de domaines au quotidien, le harcèlement peut prendre différentes formes. …
Les différentes manières et motifs de contestation d’un licenciement
17/01/2021
Un licenciement est une procédure complexe qui ne doit être évoquée qu’en dernier recours. Il …
Les engagements et mesures disciplinaires applicables à la magistrature
16/01/2021
Dans une procédure judiciaire ou pénale, la décision revient généralement au juge. Et d’une manière …
Avocat : Un spécialiste en défense
12/01/2021
Le monde actuel est encadré par diverses circonstances humaines. Au cours de notre vie, nous …
Les vices cachés lors de l’achat d’un bien immobilier
12/01/2021
Vous avez acheté une maison et découvert des vices cachés ?Si vous saviez que la …
Les critères importants à ne pas négliger pendant un procès
18/12/2020
Le tribunal est un lieu sacré, car c’est le lieu pour la prononciation des jugements. …
Licenciement : types et sanctions en cas de procédure irrégulière
10/12/2020
Il s’agit d’une faculté reconnue à l’employeur afin de mettre fin de façon unilatérale le …
Les bonnes manières à adopter devant un tribunal
15/11/2020
Pour que ce soit pour un délit pénal, civil ou même de la contravention, il …
Les divers mécanismes tournant sur le licenciement
12/11/2020
Les entreprises sont régies par des règlesparticulières, il attend de ses employés un sérieux dans …
Le déroulement de la défense durant les phases de jugement
11/11/2020
Pour qu’un procès soit équitable, le jugement tient une place importante devant la cour. Les …
Les droits et obligations durant la phase de construction
09/11/2020
Faire construire sa maison engendre de nombreux frais. À l’achat du terrain ou d’une villa …
Le pouvoir exclusif d’un avocat sur les histoires de divorce
09/11/2020
La rupture d’un lien conjugal amène à soulever de multiples questions. Il engendre diverses obligations. …
Actualité avocat, une expérimentation de l’avocat en entreprise
09/11/2020
L’Assemblée nationale vient d’adopter le budget de la mission justice lundi dernier. Quatre amendements ont …
Les devoirs de l’avocat dans le cadre d’un divorce
09/11/2020
Dans le cadre d’un divorce, l’avocat est tenu de mener quelques missions. En tant qu’un …
Dépôt de bilan judiciaire, redressement ou liquidation
09/11/2020
Votre établissement fait face à une difficulté financière et vous envisagez de procéder à un …
Personnel judiciaire: rôles et obligations
14/04/2020
Pour fonctionner équitablement et effectivement, un tribunal compte plusieurs personnels et chacune de ces personnes …