Les droits humains à l’ère de la surveillance numérique : enjeux et défis
18/01/2024
À l’heure où la technologie occupe une place prépondérante dans nos vies, la question des …
Catégorie : Droit
Contacter la CAF par email : mode d’emploi et conseils
03/12/2023
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un organisme public qui gère les prestations sociales en …
La durée du divorce à l’amiable : un processus rapide et moins coûteux
03/11/2023
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet …
Procès d’un bijoutier pour avoir abattu son braqueur : vers une remise en question de la légitime défense ?
13/10/2023
Le procès d’un bijoutier niçois, accusé d’avoir abattu un de ses braqueurs en 2013, soulève …
Que dit la loi en cas de maltraitance des animaux ?
20/03/2023
Après des mois de rencontre au parlement, une proposition de loi visant la maltraitance animale …
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la famille ?
15/03/2023
De nombreuses raisons peuvent vous pousser à recourir à un avocat en droit de la …
Pourquoi suivre une formation en droit ?
22/02/2023
Si après l’obtention de votre baccalauréat vous décidez d’entrer en faculté de droit, il est …
Indemnisation des ayants droits en cas de décès
20/02/2023
En cas de décès d’une victime d’accident de la route, une erreur médicale, un accident …
Droit du locataire : que dit la loi sur les abus ?
19/02/2023
Le droit du locataire est prévu par la loi du 8 juillet 1989. Tous les …
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des entreprises ?
30/01/2023
Un avocat spécialisé en droit des affaires est formé pour s’occuper des procédures commerciales ou …
Dans quels cas de figure faire appel à un avocat en droit de la santé ?
30/01/2023
Dans certaines situations, il est nécessaire de se faire accompagner par un avocat spécialisé. Ces …
Comment se déroule une saisie d’huissier ?
29/01/2023
Deux raisons principales peuvent pousser un huissier de justice à procéder à une saisie à …
Divers cas nécessitant l’assistance d’un notaire
18/10/2022
Par la multiplication des lois actuelles, un bon nombre de personnes sont confuses à l’idée …
Les circonstances pour valider le cas d’une fouille intégrale
17/10/2022
Les établissements de détention sont connus comme les endroits spécifiés pour la correction des déclarés …
La diffamation : Une action passible de sanction plus lourde
16/10/2022
La diffamation est l’une des actions les plus graves aux yeux de la loi. Pour …
Le cas d’une mise à pied conservatoire : Un droit aux employés
15/10/2022
Dans le milieu professionnel, les fautes commises ne sont pas sans suite. Il prend des …
Pour la rédaction des actes : Engager un avocat professionnel
14/10/2022
Le service des avocats réputés est souvent engagé pour l’ouverture d’une procédure. Mais leur intervention …
Contacter un notaire pour répondre à toutes vos attentes sur le plan juridique
19/09/2022
Il existe certaines situations qui obligent une personne à passer par un notaire. C’est un …
La loi pour le titre d’un droit d’auteur
18/09/2022
Les auteurs d’un livre ou une image de création ont toujours la réflexion de protéger …
Pour la vie des entrepreneurs : Quel est le sens des droits des affaires ?
17/09/2022
Plus convoité dans les secteurs entrepreneuriaux, le droit des affaires trace une ligne. Il fait …
En cas de divorce, quelles sont les possibilités pour les systèmes de partage de bien immobilier ?
16/09/2022
L’une des questions les plus incontournables au moment de divorce est celle des partages des …
Quel avocat pour un divorce contentieux ?
02/08/2022
Vous envisagez de divorcer, mais n’êtes pas en accord avec votre conjoint en ce qui …
Rémunération d’un avocat
07/07/2022
Tant de questions que se posent la plupart des gens et particulièrement les étudiants en …
Le système de succession des mineurs concernant leurs héritages
19/04/2022
Quand on parle de succession, il y a des procédures et règles précises à respecter. …
La vie privée : le droit de tous
17/04/2022
En tant qu’humains, nous avons tous le droit d’avoir une vie privée, quel que soit …
Les lois qui entourent la protection du droit des consommateurs
15/04/2022
Dans le secteur du commerce et de la consommation, des lois ont été établi afin …
Procédure et principe sur la rupture d’un contrat de travail
11/04/2022
Le monde professionnel est régi par un grand nombre de procédures administratives, matérialisé par divers …
Quel est le rôle d’un juge ?
15/03/2022
Dans toute affaire judiciaire, le juge joue le rôle principal qui détermine l’issue du procès. …
Quelles sont les différentes procédures pour une infraction pénale ?
12/03/2022
Dans le cadre de la loi française, plusieurs infractions interdites par la loi sont passibles …
Quel est le rôle du notaire dans le mariage ?
10/03/2022
Le mariage est une belle preuve d’amour qui implique de grandes responsabilités et décisions à …
Bailleur : 3 conseils pour bien gérer un contentieux locatif
28/02/2022
Les relations entre un locataire et son propriétaire sont parfois compliquées. Dans certains cas, plusieurs …
Pourquoi protéger son nom de domaine est un acte important ?
18/02/2022
Peu de gens le savent, mais un nom de site web, un nom de domaine …
Les droits d’un détenu
15/02/2022
Vous savez que jusqu’au milieu du XXe siècle, le prisonnier n’avait aucun droit ? Ce n’est plus …
Le notaire et la création d’entreprise
14/02/2022
Un grand nombre d’entrepreneurs ne vous diront pas le contraire. Créer une entreprise est loin …
Quand et pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ?
13/02/2022
L’avocat, on le sait tous est un professionnel assermenté du droit. Selon son domaine d’expertise, …
Tout savoir sur le statut juridique d’une entreprise
13/02/2022
Si vous venez de créer votre entreprise, vous devez choisir un statut juridique pour votre …
Les principales missions d’un juge aux affaires familiales
12/02/2022
Lors d’une procédure de divorce ou autres contentieux familiaux, on entend souvent parler du juge …
Présentation du métier d’avocat
07/02/2022
L’avocat est une personne très présente dans les affaires juridiques. Son rôle est de représenter …
La procédure de divorce par altération définitive du lien conjugal
11/01/2022
Pour mettre un terme à leur mariage, les couples ont le choix entre un divorce …
Que font les notaires de l’argent du client ?
09/11/2021
Lors de son activité professionnelle, on doit souvent recourir à un notaire pour la détention …
Les droits du consommateur et les étapes à suivre lors d’un litige avec une entreprise
08/11/2021
Le litige avec une entreprise constitue souvent des manifestations courantes, aussi bien chez les clients …
Les principales étapes d’une succession après la perte d’un proche
07/11/2021
À la suite de la perte d’un proche, comme un époux, la principale préoccupation de …
Le principe du droit de retrait et ses modalités
04/11/2021
En général, tous les salariés ont le droit à l’abandon de leur poste de travail. …
Le coût relatif à un avocat qui se spécialise dans le droit du travail
03/11/2021
Le secteur du travail est un domaine très complexe et est susceptible de présenter des …
Les domaines d’intervention d’un notaire
14/10/2021
Un notaire est considéré comme un spécialiste en droit. Ses missions sont de vous conseiller …
La violence conjugale
13/10/2021
Sachez que la violence conjugale est interdite par la loi. Elle ne se limite pas …
Ce qu’il faut savoir avant d’engager un huissier
12/10/2021
La fonction d’huissier de justice ne doit pas uniquement être associée à la saisie des …
Connaître les rôles du droit de travail
11/10/2021
Le Code du travail est toujours le plus évoqué quand il y a un conflit …
Tout savoir sur le rôle d’un avocat en droit de la famille
10/10/2021
Comme l’indique son nom, un avocat en droit de la famille se spécialise dans les …
Tout savoir sur le congé d’adoption
07/10/2021
Accueillir un nouveau membre dans la famille est toujours un important évènement pour les parents. …