Les bonnes manières à adopter devant un tribunal
Pour que ce soit pour un délit pénal, civil ou même de la contravention, il existe des manières de bien se présenter devant la…
Droit
Les divers mécanismes tournant sur le licenciement
Les entreprises sont régies par des règlesparticulières, il attend de ses employés un sérieux dans le métier, mais surtout d’atteindre les objectifs prévus dès…
Le déroulement de la défense durant les phases de jugement
Pour qu’un procès soit équitable, le jugement tient une place importante devant la cour. Les lois sont mises en place pour protéger la société….
Les droits et obligations durant la phase de construction
Faire construire sa maison engendre de nombreux frais. À l’achat du terrain ou d’une villa viennent en effet se greffer des dépenses diverses et…
Les devoirs de l’avocat dans le cadre d’un divorce
Dans le cadre d’un divorce, l’avocat est tenu de mener quelques missions. En tant qu’un professionnel du droit, il est toujours tenu par le…
Dépôt de bilan judiciaire, redressement ou liquidation
Votre établissement fait face à une difficulté financière et vous envisagez de procéder à un dépôt de bilan ? Deux procédures peuvent être envisagées, le…
Le pouvoir exclusif d’un avocat sur les histoires de divorce
La rupture d’un lien conjugal amène à soulever de multiples questions. Il engendre diverses obligations. Pourtant, chaque partenaire est exposé chacun aux droits relatifs…
Actualité avocat, une expérimentation de l’avocat en entreprise
L’Assemblée nationale vient d’adopter le budget de la mission justice lundi dernier. Quatre amendements ont été relevés et Éric Dupond-Moretti a évoqué une nouvelle…
Personnel judiciaire: rôles et obligations
Pour fonctionner équitablement et effectivement, un tribunal compte plusieurs personnels et chacune de ces personnes a un rôle spécifique. En règle générale, le personnel…
Les situations pour faire appel à son avocat
L’avocat est un professionnel du droit connu de tous même si très peu arrivent à cerner le cadre de sa profession. Nombreux se perdent…