Le système de succession des mineurs concernant leurs héritages
19/04/2022
Quand on parle de succession, il y a des procédures et règles précises à respecter. …
Catégorie : Droit
La vie privée : le droit de tous
17/04/2022
En tant qu’humains, nous avons tous le droit d’avoir une vie privée, quel que soit …
Les lois qui entourent la protection du droit des consommateurs
15/04/2022
Dans le secteur du commerce et de la consommation, des lois ont été établi afin …
Procédure et principe sur la rupture d’un contrat de travail
11/04/2022
Le monde professionnel est régi par un grand nombre de procédures administratives, matérialisé par divers …
Quel est le rôle d’un juge ?
15/03/2022
Dans toute affaire judiciaire, le juge joue le rôle principal qui détermine l’issue du procès. …
Quelles sont les différentes procédures pour une infraction pénale ?
12/03/2022
Dans le cadre de la loi française, plusieurs infractions interdites par la loi sont passibles …
Quel est le rôle du notaire dans le mariage ?
10/03/2022
Le mariage est une belle preuve d’amour qui implique de grandes responsabilités et décisions à …
Bailleur : 3 conseils pour bien gérer un contentieux locatif
28/02/2022
Les relations entre un locataire et son propriétaire sont parfois compliquées. Dans certains cas, plusieurs …
Pourquoi protéger son nom de domaine est un acte important ?
18/02/2022
Peu de gens le savent, mais un nom de site web, un nom de domaine …
Les droits d’un détenu
15/02/2022
Vous savez que jusqu’au milieu du XXe siècle, le prisonnier n’avait aucun droit ? Ce n’est plus …
Le notaire et la création d’entreprise
14/02/2022
Un grand nombre d’entrepreneurs ne vous diront pas le contraire. Créer une entreprise est loin …
Quand et pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ?
13/02/2022
L’avocat, on le sait tous est un professionnel assermenté du droit. Selon son domaine d’expertise, …
Tout savoir sur le statut juridique d’une entreprise
13/02/2022
Si vous venez de créer votre entreprise, vous devez choisir un statut juridique pour votre …
Les principales missions d’un juge aux affaires familiales
12/02/2022
Lors d’une procédure de divorce ou autres contentieux familiaux, on entend souvent parler du juge …
Présentation du métier d’avocat
07/02/2022
L’avocat est une personne très présente dans les affaires juridiques. Son rôle est de représenter …
La procédure de divorce par altération définitive du lien conjugal
11/01/2022
Pour mettre un terme à leur mariage, les couples ont le choix entre un divorce …
Que font les notaires de l’argent du client ?
09/11/2021
Lors de son activité professionnelle, on doit souvent recourir à un notaire pour la détention …
Les droits du consommateur et les étapes à suivre lors d’un litige avec une entreprise
08/11/2021
Le litige avec une entreprise constitue souvent des manifestations courantes, aussi bien chez les clients …
Les principales étapes d’une succession après la perte d’un proche
07/11/2021
À la suite de la perte d’un proche, comme un époux, la principale préoccupation de …
Le principe du droit de retrait et ses modalités
04/11/2021
En général, tous les salariés ont le droit à l’abandon de leur poste de travail. …
Le coût relatif à un avocat qui se spécialise dans le droit du travail
03/11/2021
Le secteur du travail est un domaine très complexe et est susceptible de présenter des …
Les domaines d’intervention d’un notaire
14/10/2021
Un notaire est considéré comme un spécialiste en droit. Ses missions sont de vous conseiller …
La violence conjugale
13/10/2021
Sachez que la violence conjugale est interdite par la loi. Elle ne se limite pas …
Ce qu’il faut savoir avant d’engager un huissier
12/10/2021
La fonction d’huissier de justice ne doit pas uniquement être associée à la saisie des …
Connaître les rôles du droit de travail
11/10/2021
Le Code du travail est toujours le plus évoqué quand il y a un conflit …
Tout savoir sur le rôle d’un avocat en droit de la famille
10/10/2021
Comme l’indique son nom, un avocat en droit de la famille se spécialise dans les …
Tout savoir sur le congé d’adoption
07/10/2021
Accueillir un nouveau membre dans la famille est toujours un important évènement pour les parents. …
Les grandes lignes sur le droit pénal
14/09/2021
Le droit pénal représente la branche du droit qui détermine les classes, les infractions en …
Que dit la loi sur l’abandon de poste ?
11/09/2021
L’absence injustifiée pour le long terme peut faire le titre d’un licenciement dans une entreprise. …
Que faire en cas de situation juridique critique pour une société ?
10/09/2021
Quand l’activité d’une société ne tourne plus, il peut y avoir une situation de faillite. …
Le droit de personnes handicapées dans un cadre de travail
09/09/2021
Les personnes handicapées sentent la plupart du temps une véritable insécurité. Pour implanter de l’assurance …
Tout ce qu’il faut savoir sur le métier d’avocat
06/09/2021
Le monde des juristes se situe à travers un milieu plus complexe. Pour devenir avocat, …
Le rôle du notaire dans le processus relatif à l’adoption internationale
12/08/2021
Saviez-vous qu’en plus de la rédaction d’actes, de documents commerciaux, de testaments en anglais et …
À quoi consistent les missions d’un conseiller juridique ?
08/08/2021
Un conseiller juridique est un profil indispensable dans une société. En travaillant sur des tâches …
Les points à connaître sur le divorce
05/08/2021
Divorcer est un terme plus courant pour certains pays. C’est devenu une évidence par rapport …
Les infractions pénales : Un titre de jugement par la finalité d’une amende
05/08/2021
L’infraction pénale procède à de nombreuses sanctions. Les formes d’amendes sont multiples sur ce cas. …
Rémunération du notaire, comment ça marche ?
13/07/2021
Parce que le notaire se doit de remplir une fonction d’intérêt public, sa rémunération fait …
Trouver un bon avocat pour le divorce
07/07/2021
Le divorce est une procédure qui doit se faire suivant les bonnes démarches, et pour …
Quelques situations où il vous faut un avocat
05/07/2021
Quand on parle d’avocat, ce sera généralement pour évoquer un besoin portant sur une affaire …
Les notaires disent de prendre garde aux testaments en ligne
18/06/2021
Un notaire peut être d’une grande aide pour ce qui est de bien des situations, …
Les points essentiels à découvrir sur les droits de l’homme
12/06/2021
Les droits de l’homme constituent les droits inviolables de l’ensemble des êtres humains sans discrimination. …
L’essentiel à connaître avant d’engager la procédure de divorce
10/06/2021
Vous envisagez de vous séparer de votre compagnon ou de votre compagne ? Pour que cela …
L’importance de recourir à un avocat dans une procédure de divorce
21/05/2021
Le divorce n’est pas une procédure facile. Même avec un divorce à l’amiable, des conflits …
Les droits des femmes enceintes et allaitantes au travail
20/05/2021
Comme dans tous les pays, la Suisse a mis en place des droits qui permettent …
L’adoption en Suisse
19/05/2021
L’adoption est une façon comme une autre pour un couple ou une personne de devenir …
Divorcer en Suisse
17/05/2021
Le divorce semble parfois être le dernier recours quand un couple lorsque l’entente n’est pas …
Le droit fiscal pour les influenceurs
17/05/2021
Depuis quelques années, beaucoup de gens se lancent dans l’activité d’influenceur. Initialement un passe-temps pour …
Les manifestations parisiennes pour la Palestine interdites par le Tribunal Administratif
17/05/2021
Au cours des jours passés, on entend largement parler du conflit entre la Palestine et …
Avocat : pourquoi recourir à l’aide de ce professionnel juridique ?
12/04/2021
L’aide d’un avocat est précieuse en de nombreuses circonstances. Grâce à sa connaissance du droit, …
Le métier d’avocat : quelles qualités faut-il avoir pour exercer cette profession ?
12/04/2021
En plus de ses connaissances juridiques, un avocat doit disposer d’une série de compétences personnelles. …