Le monde professionnel est régi par un grand nombre de procédures administratives, matérialisé par divers types de contrat. Et par définition, un contrat de travail est un document qui lie un employé et un employeur dans la mesure où l’employeur s’engage à travailler pour son employeur moyennant une rémunération, en d’autres termes un salaire.
Une rupture de contrat, une situation complexe dans une certaine
Une rupture de contrat existe dans la mesure où l’une des deux parties s’étant convenu à travers le contrat veut y mettre fin avant la date d’expiration du contrat lui-même. Cette situation, bien tout à fait réalisable d’un point de vue légal, peut engendrer un grand nombre de contraintes au sein des deux parties. Car d’une part, une rupture de contrat engendrerait la perte de l’emploi pour l’employeur, mais également la perte d’un employé pour l’employeur. Une situation difficile dans la mesure où une situation litigieuse peut très vite s’installer.
Une rupture de contrat peut se faire de deux manières et peut être engagée par l’une des deux parties.
- Lors d’une démission, le salarié met fin de son plein gré à son contrat. Cette situation exige néanmoins qu’il s’acquitte des délais de préavis définis dans son contrat. Par définition, un préavis est un délai imposé par la loi afin de s’acquitter des conditions déterminées par le contrat ;
- Lors d’un licenciement, c’est l’employeur qui met fin au contrat sans le consentement du salarié. Une situation qui ne peut être engagée que sous une certaine condition, car le licenciement doit être justifié aux yeux de la loi sinon il est considéré comme étant abusif ;
- Une rupture de contrat conventionnel implique un rapprochement entre les deux parties engagées et trouve un terrain d’entente ;
L’approche juridique, un autre mode de rupture d’un contrat de travail
En cas de manquement entre les deux parties, que ce soit au niveau de l’employeur ou du salarié, l’une des deux parties de faire une demande de résiliation de contrat par une approche judiciaire, et ceci en avec l’article 1184 du Code civil. Pourtant, cette approche ne peut être invoquée que sous une certaine condition. Afin d’engager une procédure judiciaire, l’employeur doit l’invoquer en cas d’incapacité, de faute grave ou d’infractions répétées du salarié envers ses obligations. Et dans le cas de l’employé, l’employé doit être sous contrat avec son employeur, désireux de mettre fin à son contrat, et estime avoir été victime d’une injustice et exige une indemnisation équivalente par rapport au tort occasionné.
La rupture conventionnelle, une alternative bénéfique pour les deux parties
Lors d’une rupture conventionnelle, les deux parties en l’occurrence le salarié et l’employeur s’accordent sur les conditions de rupture du contrat, similaire à la rupture d’un contrat de bail, cliquez-ici pour plus de détail. D’une certaine manière, c’est une procédure à mis chemin entre le licenciement et la démission, mais dans sa forme il peut prendre l’une des deux formes. Cette procédure est en accord avec l’article L1237 du Code du travail, qui détaille la démarche à suivre afin d’être en accord avec la loi lors d’une procédure conventionnelle.
