Il existe certaines situations qui obligent une personne à passer par un notaire. C’est un professionnel souvent négligé dans la société. Pourtant, solliciter le service de cet officier public peut être intéressant selon les circonstances. Reconnues pour la rédaction et …
Les auteurs d’un livre ou une image de création ont toujours la réflexion de protéger son œuvre. Pour éviter toute forme de reproduction, le droit d’auteur doit être bien souligné. C’est la meilleure option à envisager pour promouvoir une transparence …
Plus convoité dans les secteurs entrepreneuriaux, le droit des affaires trace une ligne. Il fait ses preuves dans les domaines d’activités sur la vie en entreprise. Les chefs d’entreprise se penchent sur la maîtrise de ce droit fonctionnel sur le …
L’une des questions les plus incontournables au moment de divorce est celle des partages des biens immobiliers. Le régime matrimonial présente donc des références importantes à ce niveau. La décision de divorcer entraîne de nouvelles situations au sein d’un couple. …
Une voiture peut vite subir un dommage. Et les accidents de la circulation ne sont jamais limités. Cette situation imprévisible nécessite donc la souscription à un contrat d’assurance. Mais ce n’est pas tout, car en France, cette souscription détient une …
Comme beaucoup avant vous, la création prochaine de votre entreprise est, sûrement, pour vous un projet de vie. Le moindre faux pas dans la réalisation d’un tel projet peut cependant avoir des conséquences irrévocables aussi bien sur son fonctionnement que …
Avant, pour faire du marketing local, les magasins et autres points de vente misaient sur les moyens traditionnels de communication. C’est le cas notamment des prospectus, de l’affichage et des spots radiodiffusés. L’association au numérique est devenue cependant inévitable depuis …
Pour l’organisation de leur vie commune, deux personnes majeures ont souvent le choix entre le mariage civil et le pacte civil de solidarité en France. Le second reste encore minoritaire, mais continue tout de même d’apporter de nouveaux adeptes. Ainsi, …
Le législateur français a réaffirmé sa volonté de protéger encore les emprunteurs en assouplissant encore les conditions relatives à l’accès à l’assurance emprunteur. Cet assouplissement a été entériné par la loi Lemoine qui, après une difficile adoption, a fait l’objet …
Vous envisagez de divorcer, mais n’êtes pas en accord avec votre conjoint en ce qui concerne ses principes et ses conditions. Dans ce cas, le passage par une procédure contentieuse est inévitable. Il implique la nécessité de recourir à un …
Voulez-vous aménager la chambre de votre nouveau-né de façon ludique, mais aussi fonctionnelle ? Le choix de la peinture serait un grand atout pour vous. Voici donc quelques astuces pour vous aider à choisir la peinture pour la chambre de …
Tant de questions que se posent la plupart des gens et particulièrement les étudiants en droit. Seulement, de nombreuses ressources sur Internet qui parlent de ce sujet restent déformées. Leurs origines manquent de certitude, ou même n’existent pas dans quelques …
De nombreuses sortes de contrats commerciaux sont disponibles en droit français. Quelques-uns entraînent des impacts sur le programme de la rupture ou plus pénibles que d’autres sur le programme des obligations. Vous découvrirez en bas une information incomplète sur ce …
De nos jours, des appareils quotidiens comme le téléphone ou la télévision nous permettent de regarder des films tout en restant chez soi. Malgré la présence des différentes plateformes de streaming, l’engouement pour les salles de cinéma est de moins …
Être démotivé au travail peut arriver à tout le monde. Pourtant, ce fait n’est pas à prendre à la légère. La démotivation d’un salarié peut impacter sa production. Pire encore, cela influence l’avancement de l’entreprise. En tant qu’entrepreneur, il est …
La terrasse est la véritable extension d’une maison. Elle relie la construction principale et le jardin. C’est également une ouverture vers la piscine. Pour concevoir une terrasse, vous devez déterminer son emplacement, sa forme, ses matériaux de construction et l’autorisation …
La procédure de divorce est une étape indispensable pour les époux qui désirent mettre fin à leur mariage civil. Le processus varie selon l’état d’esprit dans lequel il est demandé. Il peut être par consentement mutuel ou contentieux. Quels sont …
Au début, une relation est toujours passionnante et excitante. Mais pour qu’elle dure longtemps, vous devez faire des efforts. Quand elle s’installe, il est de votre devoir d’être honnête avec votre partenaire et de continuer à chérir les moments que …
Une vie de luxe, tout le monde a envie de la vivre. En revanche, la majorité des personnes pensent que cela leur est inaccessible. De ce fait, beaucoup de questions se posent vis-à-vis de ce sujet. La vie de luxe …
Depuis le XIXe siècle, le réseau de distribution électrique se déploie dans le monde. De nos jours, les modes de production de l’électricité se diversifient et deviennent de plus en plus écologiques pour qu’elle ait moins d’impact sur l’environnement. Les …
Quand on parle de succession, il y a des procédures et règles précises à respecter. Chaque transmission de patrimoine ou bien d’héritage relève de la loi et aussi du droit en matière de succession. Concernant le cas des enfants qui …
Le webdesign ne se limite pas uniquement à créer une mise en page originale de son site, il consiste également à disposer d’un design qui soit à la fois fonctionnel et attractif. Ce qui fait qu’afin de proposer du contenu …
En tant qu’humains, nous avons tous le droit d’avoir une vie privée, quel que soit notre statut social. Cela signifie qu’on n’est pas obligé de tout dévoiler au grand public les choses personnelles. En tant qu’humains, nous avons tous le …
Quand deux personnes s’aiment et s’unissent par les liens du mariage, ils doivent respecter des obligations. Chaque partie du couple est tenue à suivre des règles précises. Le mariage est un engagement encadré par des lois. Vous avez des droits …
Dans le secteur du commerce et de la consommation, des lois ont été établi afin de protéger les personnes dites consommateurs. Lorsque vous achetez un produit, vous devrez savoir que celui-ci doit respecter une certaine norme. Ceci a été mis …
Le secteur de l’immobilier est toujours en pleine croissance. Investir dans ce milieu reste un bon choix d’investissement si vous suivez certaines procédures et techniques. Les biens immobiliers disponibles sur le marché sont nombreux, vous n’aurez aucun mal à en …
Les agences immobilières offrent à leurs clients plusieurs types de service. Généralement, les propriétaires qui n’ont pas le temps de gérer la situation de leurs biens immobiliers engagent ces agences. Avec leurs expériences et connaissances dans ce milieu, les agences …
Le monde de l’emploi se renouvelle sans cesse et use de nouvelles techniques afin de déceler de nouveau talent, et ainsi accroître la performance. Avec l’apport de la technologie, il est maintenant devenu plus facile de trouver un emploi, mais …
Le monde professionnel est régi par un grand nombre de procédures administratives, matérialisé par divers types de contrat. Et par définition, un contrat de travail est un document qui lie un employé et un employeur dans la mesure où l’employeur …
L’accès à un crédit bancaire a été grandement facilité au fils de ses dernières années qu’il est possible pour un particulier de contracter un crédit à tout moment à la limite de ses possibilités. Avec l’évolution des systèmes de transaction, …
Dans toute affaire judiciaire, le juge joue le rôle principal qui détermine l’issue du procès. Il est chargé de contrôler le déroulement des audiences et des procès qui se présentent. Pourtant, le rôle du juge ne se limite pas à …
De nos jours, les propriétaires utilisent de grands moyens pour séduire les acquéreurs et vendre leur maison. Le domaine de l’immobilier fait un grand pas vers la conclusion de vente avec la mise en place d’un dispositif de réalité virtuelle …
Des travaux peuvent être réalisés avant une location ou après la signature du bail afin de garantir la sérénité du locataire. Les charges peuvent alors être divisées entre les deux parties en fonction des types de travaux à réaliser. Découvrez notre …
Dans le cadre de la loi française, plusieurs infractions interdites par la loi sont passibles de sanctions. Elles sont catégorisées et regroupées selon leur gravité. Il en est de même pour les sanctions encourues. En cas d’infraction pénale, plusieurs étapes …
Comme toute forme d’investissement, l’investissement dans le domaine de l’immobilier comporte des risques, mais également des droits et une législation qui la contrôle. Le droit entre en grande partie dans le domaine fiscal et donc le régime imposable, mais également …
Le mariage est une belle preuve d’amour qui implique de grandes responsabilités et décisions à prendre au cours de la vie d’un couple, notamment au niveau du régime matrimonial du mariage au regard de la loi. L’intervention d’un notaire lors …
De nombreuses personnes investissent dans l’immobilier dans le but de percevoir des revenus réguliers grâce à la location. Pourtant, la location peut être soumise à de nombreuses contraintes de temps et de risques si celle-ci n’est pas maîtrisée. D’où l’intérêt …
Une gestion locative est généralement la continuité d’un investissement immobilier. Afin de développer, mais également exploiter son patrimoine immobilier, on le met généralement en location, que ce soit sous forme de local habitable ou de local professionnel et commercial. Mais …
Un achat immobilier, aussi bien dans le domaine de l’habitation que dans le domaine commercial, s’effectue le plus souvent dans le cadre de lotissement. Mais contrairement à un système de cohabitation comme le une copropriété, un lotissement obéi à un …
Un achat immobilier est motivé par un désir d’indépendance, mais également par une question de coût. Face aux différentes contraintes qu’un tel budget impose, les nouveaux acquéreurs usent de stratagème financier afin de pouvoir acquérir le bien de leur rêve. …
Lorsque arrivent les beaux jours, il est bien plus agréable de prendre ses rendez-vous ou de faire des activités à l’extérieur. Les structures recourent de plus en plus à la construction ou à l’utilisation de terrasses à des fins professionnelles. Toutefois, il ne …
Les relations entre un locataire et son propriétaire sont parfois compliquées. Dans certains cas, plusieurs mois de loyer restent impayés. Dans d’autres configurations, le locataire s’en va sans crier gare. Dès lors, un contentieux locatif se crée entre les deux …
Peu de gens le savent, mais un nom de site web, un nom de domaine sur internet est également une marque. Il se doit donc d’être protégé à l’instar de toute propriété intellectuelle. De plus en plus d’avocats proposent en …
Vous savez que jusqu’au milieu du XXe siècle, le prisonnier n’avait aucun droit ? Ce n’est plus le cas aujourd’hui. En effet, le détenu est tout à fait en mesure de prévaloir pas mal de droits fondamentaux. Si vous souhaitez en savoir …
Un grand nombre d’entrepreneurs ne vous diront pas le contraire. Créer une entreprise est loin d’être une tâche facile. Un nouveau propriétaire doit savoir jongler entre les recrutements des personnels et les tâches administratives. Il doit également trouver le temps …
L’avocat, on le sait tous est un professionnel assermenté du droit. Selon son domaine d’expertise, il détient des connaissances spécifiques lui permettant de travailler en tant que spécialiste du droit civil, du droit du travail, etc. Mais au fond, que …
Si vous venez de créer votre entreprise, vous devez choisir un statut juridique pour votre société. C’est une étape qui est assez difficile. Si vous ne disposez pas de connaissance juridique, vous devez laisser un professionnel en droit de vous …
Lors d’une procédure de divorce ou autres contentieux familiaux, on entend souvent parler du juge aux affaires familiales ou le JAF. Comme l’indique son nom, ce dernier est spécialisé dans les affaires de litiges relatifs au divorce, aux obligations alimentaires, …
Les fonctions thérapeutiques du CBD ne datent pas d’hier et poussent de plus en plus d’utilisateurs à l’utiliser dans la vie quotidienne. Ce cannabinoïde extrait de la plante de chanvre ou du cannabis se présente désormais sous plusieurs formats, notamment …
Pour tout type de projet immobilier, achat ou construction, l’acquéreur doit avoir un moyen de financement qui assure l’acquisition ou la construction du logement ou du terrain ainsi que les différents frais à prévoir pour les démarches administratives. Découvrez les …
