Le mariage est une belle preuve d’amour qui implique de grandes responsabilités et décisions à prendre au cours de la vie d’un couple, notamment au niveau du régime matrimonial du mariage au regard de la loi. L’intervention d’un notaire lors d’un mariage peut être nécessaire, voire même obligatoire, pour certaines démarches administratives.
Quand faire appel à un notaire ?
Chaque couple a le choix de choisir un régime matrimonial qui convient à leur union. Par défaut, le régime de la communauté réduite aux acquêts est appliqué à tous les futurs mariés qui ne choisissent pas un régime particulier. Les biens acquis avant le mariage sont donc maintenus comme biens propres tandis que le reste sera divisé entre les deux parties en cas de séparation. Dans ce cas, l’intervention d’un notaire n’est pas nécessaire.
Cependant, pour d’autres choix de régime matrimonial, notamment le régime de la communauté universelle, le notaire est obligatoirement requis lors de la signature du contrat de mariage.
Le notaire et les démarches administratives
Le rôle principal du notaire est de veiller à l’authenticité et la régularité des différents actes qui lui sont confiés. Le rôle administratif de cet officier public peut alors prendre plusieurs aspects au cours d’un mariage.
· Rédiger et authentifier l’acte
Si le couple choisit d’établir un contrat de mariage et de choisir un régime matrimonial, ils doivent faire appel à un notaire pour la rédaction et l’authentification du contrat auprès de l’État. Les termes du contrat doivent alors être respectés des deux parties.
· Changer les termes du contrat
Si le couple choisit de changer des lignes sur le contrat, la présence du notaire sera alors exigée pour valider leur choix.
· Assurer le partage des biens
En cas de séparation, c’est également le notaire qui prend en charge le partage des biens indiqués dans l’acte selon les termes choisis par le couple. La rédaction d’un acte de partage sera donc obligatoire. Des justificatifs d’acquisition de biens seront également nécessaires pour effectuer le partage. Pour plus d’informations, il serait nécessaire de consulter le notaire concerné.
· Régler la succession
En cas de décès, le notaire assure la bonne répartition des biens en fonction des termes du contrat. Si un testament a été rédigé, le notaire est également chargé de le présenter aux potentiels successeurs.
Rôle de conseiller
En outre de ses fonctions principales, on oublie souvent que le notaire est une personne qualifiée en droit de la personne et connaît toutes les démarches à suivre du mariage. Il peut donc jouer le rôle de conseiller pour le couple avant même de s’engager dans le mariage. Le couple peut effectivement avoir des questions et demander des explications autour des différents choix disponibles. Le notaire pourrait alors les conseiller sur les éventuelles possibilités pour chaque décision prise.
Le but du notaire étant de tirer les meilleurs avantages du choix matrimonial du couple. Le choix doit effectivement porter sur des critères importants comme la situation du couple et les activités professionnelles des deux parties afin d’anticiper des cas complexes à l’avenir.
