Vous savez que jusqu’au milieu du XXe siècle, le prisonnier n’avait aucun droit ? Ce n’est plus le cas aujourd’hui. En effet, le détenu est tout à fait en mesure de prévaloir pas mal de droits fondamentaux. Si vous souhaitez en savoir plus sur les droits d’un détenu, on vous recommande de suivre ces quelques lignes.
Le droit à une vie familiale
Parmi les droits fondamentaux d’un détenu, on peut citer :
- Le droit à une vie familiale
- Le droit à la santé
- Le droit à la religion
- Le droit de vote
En effet, une personne détenue a tout à fait le droit de maintenir des liens avec sa famille. Sachez donc qu’il a tout à fait le droit de se marier. Il a aussi le droit de conclure un pacte civil de solidarité. Sa famille peut aussi lui rendre visite au moins 3 fois par semaine. Si c’est un condamné, le droit de visite est réduit à une fois par semaine seulement. Bien évidemment, la famille doit avoir un permis de visite. Cliquez-ici pour avoir quelques informations sur la demande de permis de visite en prison.
Le droit à la santé
La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale exige qu’un détenu doive avoir une qualité de soins équivalents à celles dont dispose l’ensemble de la population. C’est pour cette raison qu’on trouve des unités de santé dans les établissements pénitentiaires.
Ces unités de santé ont pour objectif de recevoir les détenus en consultation pour des soins dentaires, des soins généraux ou autres consultations spécialisées. Il est aussi important de préciser que la prise en charge médicale et sociale du détenu est à la quasiment à la charge du service public hospitalier.
Le droit de vote
Sachez également qu’une personne détenue est tout à fait en mesure de voter. À condition qu’elle ne soit pas définitivement condamnée à une interdiction des droits civiques. Pour voter, le détenu peut le faire soit par correspondance, par procuration ou en se rendant au bureau de vote. Bien évidemment, pour que le détenu puisse voter, il doit être inscrit sur les listes électorales.
S’il n’est pas inscrit dans les listes, il a tout à fait le droit de demander à être inscrit. Un prévenu est en mesure de choisir un vote par procuration. Pour ce qui est du condamné, il peut choisir entre le vote par procuration ou une permission de sortir afin de se rendre au bureau de vote. Pour avoir le droit de choisir cette deuxième option, il doit être en mesure de remplir certaines conditions.
Le droit à la religion
Selon l’article 26 de la loi pénitentiaire de 2009, un détenu a le droit d’avoir une liberté d’opinion, de religion et de conscience. Une personne détenue a donc le doit de pratiquer la religion de son choix. Si le détenu souhaite prier dans sa cellule, rien ne peut l’empêcher de le faire.
Il peut également conserver dans sa cellule des objets et des livres nécessaires à sa vie spirituelle. S’il souhaite s’entretenir avec un aumônier, c’est également son droit. D’ailleurs, il peut également rester en contact avec celui-ci grâce à des correspondances écrites.
