Dans le secteur du commerce et de la consommation, des lois ont été établi afin de protéger les personnes dites consommateurs. Lorsque vous achetez un produit, vous devrez savoir que celui-ci doit respecter une certaine norme. Ceci a été mis en place pour éviter que les consommateurs tombent sur des produits qui risquent de nuire à leur santé. Les fournisseurs comme les enseignes de vente doivent alors suivre des procédures réglementaires. Des critères doivent être vérifiés avant la mise sur le marché.
Les fournisseurs et leurs obligations selon les lois
Les cultivateurs ainsi que les fournisseurs sont tenus de respecter des normes précises pour chaque type de produit. Les aliments sont les produits qui nécessitent plusieurs critères de validation. Les lois sur les produits alimentaires sont claires, chaque aliment mis sur le marché doit avoir des déclarations de normes obtenues auprès du service de contrôle sanitaire. L’hygiène et la santé sont la priorité à assurer, car les conséquences peuvent être dangereuses et atteindre plusieurs consommateurs en peu de temps. L’administration et la justice collaborent afin de bien encadrer le secteur du commerce. Les fournisseurs ont l’obligation de passer par plusieurs institutions de test à la conformité de leurs produits avant de les distribuer. En enfreignant ces règles, les fournisseurs comme les vendeurs sont sanctionnés par la justice, car ce sera une violation au Code pénal. Ainsi les lois ont prévu des sanctions envers les responsables de ces infractions, comme :
- des amendes
- la saisie de leurs produits
- des peines d’emprisonnement
la fermeture de l’entreprise.
Selon la gravité des conséquences, les peines peuvent varier en tenant compte de plusieurs facteurs.
Les lois sur la transparence des informations des produits
Pour protéger les consommateurs, la loi sur la déclaration d’information sur les produits a été mise en place. Le but est de pouvoir donner aux clients le maximum d’information concernant le produit que celui-ci achète. Plusieurs personnes ont des problèmes de santé sur des composants alimentaires précis. C’est pour cela que les lois sur la transparence des informations sur les produits sont nécessaires. Les étiquettes des produits disponibles sur le marché doivent contenir les informations sur les composants du produit et aussi quelques instructions à sa consommation. L’objectif est de faire connaître au client les normes et surtout les dates de péremption du produit en question. Allez sur ce site pour plus de précision.
La disposition des lois sur l’exigence des normes de sécurité
Chaque vendeur et supermarché sont soumis à des exigences sur les produits qu’ils installent dans leurs rayons. Les normes de sécurité sur tous les produits destinés à la consommation doivent être vérifiées en premier lieu. Il faut avoir une autorisation venant des instituts de contrôle de la conformité et de la sécurité pour chaque produit. Tous les produits doivent respecter ces normes pour éviter de mettre en danger les consommateurs. Les producteurs sont les premiers responsables si leurs produits ne respectent pas ces normes. Après, chaque distributeur se doit de toujours effectuer des vérifications avant d’accepter mettre des produits dans leurs rayons. Les lois sur la violation de ces normes et procédures sont strictes et ils s’appliquent à tout le monde.
