Deux raisons principales peuvent pousser un huissier de justice à procéder à une saisie à votre domicile. L’huissier de justice intervient dans le cadre d’un remboursement d’une somme due ou pour l’exécution d’une obligation de livrer ou restituer un bien. Avant de se rendre sur les lieux, l’huissier adresse plusieurs courriers pour tenter de résoudre la situation à l’amiable. En l’absence d’une réponse du client sous un délai de 8 jours, un huissier peut effectuer une saisie à n’importe quel moment sans prévenir de la date de sa venue, et même en votre absence.
Une fois sur les lieux, l’huissier de justice ne saisit pas directement les biens dès sa première visite. Notez tout de même qu’il ne peut pas saisir. Pour éviter que la situation ne s’aggrave, il est conseillé de ne pas faire obstruction à la procédure de saisie.
Quelle est la procédure de saisie par un huissier de justice ?
L’huissier de justice peut surgir chez vous à n’importe quel moment dans deux situations :
- Dans le cadre d’un bien non livré ou restitué : si vous avez reçu un bien et que vous n’avez pas fini de régler la somme due, l’huissier peut effectuer une saisie-appréhension de votre mobilier ou encore une saisie-revendication.
- Dans le cadre d’une dette : si vous n’avez pas remboursé une somme que vous devez à un créancier, ce dernier est en droit d’engager une procédure de recouvrement forcé par le biais d’un titre exécutoire. De nombreuses saisies peuvent être engagées : saisie de votre véhicule, saisie sur salaire.
Si un huissier de justice est libre de ne pas informer la date de sa venue, il a l’obligation de vous envoyer un courrier de mise en demeure avant la saisie. Il ne doit intervenir qu’après avoir respecté un délai légal minimum 8 jours après réception de ce courrier. Si vous ne remboursez pas votre créance ou que vous ne répondez pas après ce délai, l’huissier de justice peut venir à tout moment.
La saisie d’huissier fait partie des procédures juridiques, et à ce jour, elles ont été modernisées ; plus d’informations sur https://www.droits-cabinetmedical.fr/.
Que peut saisir l’huissier un huissier ?
L’huissier de justice se doit de suivre des règles spécifiques et tous les biens peuvent faire l’objet d’une saisie. Lorsque l’huissier de justice effectue une saisie de vos biens chez vous, sachez que certains d’entre eux ne peuvent être saisis au cours de la procédure. L’huissier n’a pas le droit de saisir :
- Les biens de base qui permettent de vivre d’une façon convenable : il peut s’agir d’un lit, la table sur laquelle vous prenez vos repas ou les vêtements,
- Les documents écrits qui sont d’ordre privée (lettres, correspondances),
- Vos instruments de travail : ordinateur, voiture si ces éléments sont indispensables à votre activité,
- Les biens indispensables si vous êtes malade ou en situation de handicap,
- Les biens légués ou donnés par un donateur ayant indiqué leurs caractères insaisissables.
