L’une des questions les plus incontournables au moment de divorce est celle des partages des biens immobiliers. Le régime matrimonial présente donc des références importantes à ce niveau. La décision de divorcer entraîne de nouvelles situations au sein d’un couple. Les conjoints doivent vivre avec ces changements une fois le divorce prononcé.
Régir aux règles de partage sur les biens immobiliers
Pour les biens immobiliers communs au conjoint, la question se pose particulièrement entre les époux. Concernant le logement par exemple, il est envisageable d’arriver à un commun accord pour un système de partage précis par ici. Avant les procédures de divorce, il est indispensable de vérifier la situation de l’immeuble. Cela implique donc de connaître les titres, et le régime sur lequel les époux ont contracté durant leur union. Le régime matrimonial en dit plus sur cette situation. Pour en venir aux faux, il faut donc relever la situation du conjoint s’il s’agit d’un mariage sur un régime commun, ou un régime de séparation des biens. La répartition des biens immobiliers relève en partie sur cette disposition aussi importante.
Soulever le régime matrimonial des époux
Après constatation de certaines situations, il se peut qu’un bien immobilier soit titré sur une seule personne. Si l’un des conjoints a acquis l’immeuble avant son mariage, il est possible que la propriété lui revienne. S’il s’agit d’un régime cadré dans la séparation des biens, la personne titrée par l’immeuble en reçoit le droit des possessions. Dans ce cas-là, la situation est bien claire dans sa forme. Mais dans le cas où l’époux a contracté pour un régime commun des biens, c’est là que la situation devient un peu plus complexe. La connaissance des régimes contractés durant l’union est donc importante pour faire part de ces nouveaux changements. Il est donc question de connaître le nouveau titre sur les propriétés des époux.
Choisir une option pour la situation avenir du couple
Trois options peuvent relever de cette situation :
- La possibilité de vente
- Le rachat de la part de l’autre
- Ou également l’indivision
Dans le cas où les conjoints souhaitent quitter la propriété, il est envisageable de passer par la vente du bien. À ce moment-là, les sommes séduites par la vente sont partagées par les deux parties. Mais pour le cas où une seule personne souhaite posséder la propriété, il est envisageable de racheter la part de l’autre. Et l’autre conjoint devient définitivement le seul propriétaire de l’immeuble. Mais il est tout à fait envisageable que les conjoints restent propriétaires des biens. Pour cette dernière partie, un contrat d’indivision est donc nécessaire pour éviter certains conflits.
