En cas de décès d’une victime d’accident de la route, une erreur médicale, un accident de la vie, une agression, les ayants droits sont en droit de réclamer une indemnisation. Tout va dépendre de la situation. Les ayants droits peuvent être les grands-parents, les enfants, les conjoints, frères et sœurs, petits enfants. L’indemnisation peut porter sur le préjudice moral ainsi que le préjudice économique. L’indemnisation peut parfois correspondre à la situation liée à la réparation intégrale du tort ou de l’indemnisation prévue dans un contrat.
Indemnisation des ayants droits de la victime dans le cadre d’un contrat
Il s’agit des cas où la victime ne peut être indemnisée par une tierce ou par la solidarité. L’indemnisation des ayants droits de la victime en cas de décès est envisageable si et seulement si cette dernière avait à une assurance individuelle. Cette indemnisation dépend du contenu du contrat. Il existe des contrats qui se réfèrent au droit commun. L’indemnisation se fera sur la base de la réparation intégrale du préjudice. Il existe des contrats qui précisent une indemnisation particulière. Il est important pour l’assuré de prendre les informations nécessaires chez son assureur. L’objectif est d’indemniser les ayants droits d’un préjudice moral ou économique.
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Indemnisation des ayants droits de la victime dans le cadre de la solidarité nationale
Mise à part la responsabilité reconnue d’un tiers, lorsque la victime est insolvable ou assuré. ? il peut arriver que la victime puisse être indemnisée par la solidarité nationale. La possibilité est valable pour els ayants droits de cette dernière en cas de décès.
Lorsqu’une victime décède à cause de la faute d’un tiers, les ayants droits peuvent réclamer une indemnisation du préjudice moral et économique subi.
Se faire accompagner par un avocat pour percevoir l’indemnisation
Il est conseillé de vous faire accompagner par un spécialiste du droit, car il n’existe pas de barème officiel. La présence d’un avocat peut s’avérer pertinente pour l’obtention d’une indemnisation. L’avocat peut intervenir pour la défense au mieux des préjudices tels que :
Le préjudice d’affection ou moral
Ce préjudice est un poste dont l’objectif est de réparer le préjudice moral que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe.
Le préjudice économique
C’est à ce niveau que la présence d’un avocat est nécessaire. Lorsqu’il s’agit d’indemnisation, ce poste est minimisé, et les ayants droit n’ont pas conscience de l’importance de ce poste.
