Après des mois de rencontre au parlement, une proposition de loi visant la maltraitance animale a été adoptée. Après le vote du Sénat, la proposition de loi pour lutter contre le mauvais traitement sur les animaux, et conforter le lien entre les hommes et les animaux, ce texte est considéré comme une étape essentielle.
Fin de la vente des chats et chiens en animalerie
Les animaux de compagnie ne sont pas des marionnettes que l’on peut manipuler à tort et à travers a rappelé le ministre de l’agriculture. Une personne sur deux en France possède un animal de compagnie. Et pourtant, près 100 000 parmi eux se retrouvent à l’abandon chaque année. Pour éviter des achats sous impulsion, les personnes qui désirent adopter un animal doivent signer un certificat d’engagement et de connaissance qui leur rappellera leurs différentes obligations. La vente de chiens dans les animaleries sera interdite à partir du 1er janvier 2024. Les animaleries ne pourront plus présenter les animaux en vitrine. Les partenariats avec les refuges sont les seuls qui donnent la possibilité d’adopter des chats et des chiens errants.
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Les sanctions durcies pour sévices et abandon
S’il est vrai que le Code pénal sanctionne les actes de maltraitance envers les animaux, la loi contre les mauvais traitements prévoit d’alourdir les sanctions encourues. Les peines applicables en cas de cruauté sur les animaux ou d’abandon d’un animal ne vont plus se limiter au paiement des simples contraventions surtout lorsque les faits sont commis en présence d’un enfant. Tuer un animal de compagnie est considéré comme un délit. Les personnes condamnées seront obligées de suivre un stage de sensibilisation à la prévention et la lutte contre la maltraitance animale.
Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques
Les cirques de France ne pourront plus d’ici 2028 détenir des animaux sauvage, ce temps permet aux autorités de prendre les mesures qui s’imposent. L’État s’est engagé à mettre en place des solutions d’accueil pour les animaux ainsi qu’une assistance au monde du cirque tout au long de cette transition. La détention et la reproduction dans les delphinariums seront interdites de façon progressive. Il n’y aura plus à partir de 2026 des spectacles d’orques et de dauphins. Les personnes concernées disposent d’un délai de 5 ans pour trouver une solution d’accueil pour tous les cétacés qui se trouvent dans leur centre. L’année 2023 marque la fin de l’activité des montreurs de loups et d’ours, ainsi que l’interdiction de présenter les animaux sauvages dans les jeux télévisés et les émissions. Et pour ce qui est de l’élevage de visons et autres animaux pour leur fourrure est également interdite.
Il va sans dire que la mise en vigueur de cette loi n’est pas du goût de tout le monde. Elle a suscité de nombreuses réactions surtout du point de vue des associations de défense de la cause animale qui estime que le gouvernement n’a pas abordé les sujets plus importants tels que la chasse.
