Lors de son activité professionnelle, on doit souvent recourir à un notaire pour la détention temporaire des sommes d’argent, en son compte. Ces dernières sont conçues pour une tierce personne, notamment les cas d’une somme d’argent obtenue par la vente d’un bien immobilier. Dans d’autres cas, elles sont destinées au règlement des successions ou des prêts hypothécaires.
Les bonnes raisons de la rétention de l’argent par un notaire
Dans l’attente de la prochaine étape du processus de ses activités professionnelles, un notaire préserve une somme d’argent en son compte. Que l’on appelle également « fidéicommis », c’est l’un des lieux les plus sûrs pour la préservation des fonds. C’est parce qu’avant la remise des fonds à leur destination, le notaire doit procéder à des vérifications finales.
Afin d’illustrer parfaitement ce concept, cela concerne la vente d’un bien immobilier. Après la signature d’un acte de vente d’un bien immobilier, on ne peut pas recevoir l’argent le jour même. En effet, le notaire doit procéder au dépôt de tous les documents indispensables à la vente aux services concernés. Cela concerne particulièrement les inscriptions obligatoires dans les différents registres ainsi que d’autres vérifications. En cliquant ici, on peut accéder à des informations beaucoup plus approfondies sur ce sujet et à un meilleur notaire.
Les lieux du dépôt de l’argent
Sans retard, le notaire doit procéder au dépôt de la somme d’argent, que ses clients lui confient, dans un compte. Il s’agit d’un compte en fidéicommis, que l’on peut ouvrir dans une :
- Société de fiducie
- Caisse populaire
- Institution bancaire
Toutefois, la Chambre notariale effectue régulièrement des contrôles très stricts de la vérification et la gestion de ces comptes. Par ailleurs, lors de la cessation des exercices d’un notaire, la Chambre désigne instantanément un autre notaire afin d’agir à la place du sortant. Cela permet à la prévention d’un éventuel délai qu’un client risque de souffrir.
Parfois, avant la remise ultime à son bénéficiaire, les fonds peuvent séjourner pendant une longue durée dans un compte en fidéicommis. Cela concerne la plupart des cas de liquidation de succession. Cependant, le notaire peut ouvrir un compte spécifique exclusif, permettant à l’obtention des intérêts.
La nécessité d’un fonds d’études notariales
En vertu des réglementations sur le notariat, un fonds d’études notariales se compose majoritairement des intérêts, obtenus par un compte en fidéicommis. Il est également constitué des legs et des dons que l’on lui verse. Il revient à la Chambre notariale de gérer les fonds, ce qui est prévu par la loi. Ils permettent également de subventionner des projets et des activités, relatifs à ses objectifs, de façon annuelle. C’était le cas des dernières années, permettant à la subvention des projets de recherches et d’activités de parrainage dans les différents secteurs du droit.
En outre, une bonne partie est notamment destinée au perfectionnement, à la formation et à la mise à niveau des notaires. Par ailleurs, un tel fonds aide à créer et à maintenir les centres de documentation juridique et les logiciels informatiques. Une bonne partie est aussi consacrée au financement des études juvéniles.
