Un achat immobilier, aussi bien dans le domaine de l’habitation que dans le domaine commercial, s’effectue le plus souvent dans le cadre de lotissement. Mais contrairement à un système de cohabitation comme le une copropriété, un lotissement obéi à un cahier des charges quelque peu différent, en d’autres termes, une évolution de la copropriété.
Un principe qui s’accorde le plus avec les règles d’urbanisme
L’article L442-1 du Code de l’urbanisme stipule qu’un lotissement est la division de propriété et de la jouissance d’une unité foncière par un ou plusieurs propriétaires. Par convention ce type de lotissement s’accorde à recevoir une ou des constructions obéissant à un cahier des charges bien précis. De ce fait, d’une manière analogue, la mise en place d’un tel système doit obligatoirement obéir au principe réglementaire du plan local d’urbanisme. Car premièrement, la mise en place d’un lotissement nécessite inévitablement l’aménagement de voies d’accès, d’espaces collectifs, ou encore l’installation de nouvel aménagement sanitaire ou de réseau électrique. Ceci implique que la mise en place d’une telle entreprise nécessite l’obtention d’un permis de construire. Afin de se mettre en accord avec l’article R421-19 du Code de l’urbanisme.
Un système régi à partir d’un cahier des charges
La gestion d’un lotissement s’articule autour d’un cahier des charges. Par définition, un cahier des charges est un document qui définit les règles et les obligations de coloris. La violation des articles de ce document conduit inexorablement vers des sanctions. La mise d’un système de lotissement et donc du cahier des charges s’appuie sur la mise en application de L442-9 du Code de l’urbanisme. De droit le code de l’urbanisme par l’intermédiaire de cet article défini que les règles et les obligations qui régissent et organisent un lotissement doivent être contenues et ratifiées dans un document. De ce fait, ce document s’appelle un cahier des charges qui gère le lotissement. Par conséquent, la gestion des écarts entre les coloris entre en premier sur l’application du cahier des charges. En cas de litiges, la loi prévoit l’approche à l’amiable, mais également sur le cahier des charges. Mais en cas de conflit aggravé, l’on peut se saisir du tribunal compétent défini par le cahier des charges, ou en dans de cas très sévère de la Cour de cassation, pour plus cliquez-ici.
Un système qui obéit à un grand nombre système juridique
Un lotissement peut être sujet à diverses applications. Dans son application la plus classique, dans le domaine de l’habitation, il doit être :
- Constructible et donc répondant à l’exigence du PLU local dans le cadre du développement de l’espace habitable ;
- Raccordable au réseau que ce soit dans le domaine de l’énergie que celui du sanitaire ;
Dans le cadre d’un développement d’espace commercial, le lotissement doit comporter des potentiels d’exploitation commerciale viable à la fois d’un point de vue économique et financier. Et dans certains cas, comme la mise en chantier de nouveaux lieux de résidence, un mixe sur la mise en application de ces diverses règles est la nécessité et l’utilité d’un cahier des charges.
