Vous avez acheté une maison et découvert des vices cachés ?Si vous saviez que la propriété était défectueuse, vous avez renoncé à cet achat. Si vous voulez une maison et souhaitez-vous mieux comprendre de quelle manière vous pouvez être tenu responsable des vices cachés. Dans cet article, nous nous pencherons sur le concept des vices cachés, comment le gérer et quels recours juridiques sont possibles.
Qu’est-ce que les vices cachés ?
Les vices cachés sont des vices ou défauts non visibles ou apparents au moment où vous avez acheté votre maison, mais qui se sont manifestés plus tard dans le temps. C’est un défaut caché rendant votre maison ou propriété impropre à l’usage pour lequel elle a été initialement achetée ou diminuant son utilité.
Si vous avez acheté une maison et que vous n’avez pas pu voir les défauts au moment de l’achat et que vous avez finalement découvert des défauts, vous êtes confronté à problème de vice caché. Lors d’un vice caché, certains acheteurs souhaitent procéder à l’annulation de vente, une démarche bien détaillée sur https://www.f2mimmo.com qui est une procédure complètement légale.
Un vice caché peut entraîner un défaut lié à votre propriété, il peut être lié au système électrique, CVC, piscine, cheminée, toit, sous-sol ou tout autre élément important lié à la propriété que vous avez achetée. Les conditions pour qu’un défaut soit considéré comme un vice caché
Les conditions pour qu’un défaut soit considéré comme un vice caché
Pour qu’un défaut soit considéré comme un vice caché, il vous faudra être en présence de plusieurs conditions:
- Le défaut ne doit pas être visuellement apparent ou perceptible au moment où vous avez acheté votre maison
- En tant qu’acheteur, vous n’étiez pas au courant. Le propriétaire ne vous a pas dit que la maison était affectée par ce défaut.
- Le défaut existait au moment où vous avez acheté votre propriété
Si ces trois conditions sont remplies, vous pouvez avoir une réclamation pour vice caché.
Les vices cachés sont-ils couverts par la garantie ?
Examinons un peu plus en détail le concept des vices cachés en vertu des lois et voyons comment les vices cachés peuvent être couverts par la garantie légale. En vertu des lois, le vendeur d’un bien est tenu de garantir à l’acheteur que le bien, au moment de la vente, est exempt de vices cachés. Dans la plupart des cas, lorsque vous achetez votre propriété, vous l’achetez sous garantie légale. La garantie légale vous protège contre la découverte de vices cachés après l’achat de votre propriété, même si c’est des années plus tard.
Quand un acheteur est-il responsable des vices cachés
L’acheteur sera responsable des vices cachés dans plusieurs situations. Si l’acheteur a acheté le bien «tel quel» comme indiqué dans le contrat d’achat, le vendeur ne peut être tenu responsable des vices cachés. Dans ce cas, il renonce essentiellement à la garantie légale de qualité.
En tant qu’acheteur, si vous avez découvert un vice caché. Il y a certaines étapes cruciales à prendre pour obtenir la pleine protection de la loi lorsque vous découvrez des vices cachés.
Si vous découvrez que la maison que vous avez achetée est défectueuse, vous devez en informer le vendeur par écrit dans un délai raisonnable après avoir découvert le vice caché. Vous lui informez par une lettre de mise en demeure de vices cachés.
Si vous ne donnez pas de préavis au vendeur dans un délai raisonnable, ce manquement sera fatal pour votre réclamation pour vice caché contre le vendeur. Vous pouvez toujours contacter un avocat compétent en matière de vices cachés pour vous aider.
