À la suite de la perte d’un proche, comme un époux, la principale préoccupation de la famille constitue la succession. Parfois, le processus du partage du patrimoine dure des mois, en raison de la complexité de la procédure. L’une des principales causes est le respect des délais administratifs, lors de certaines étapes.
Le recours à un notaire
Dans une telle affaire, le recours à l’aide d’un notaire est indispensable. Dans l’idéal, la prise de rendez-vous avec un notaire doit être effectuée dans les 15 jours, à la suite du décès. Si jamais il existe un désaccord dans la famille, il reviendra au conjoint de choisir l’office. Cliquez-ici pour trouver rapidement un notaire. Lors du contact, la famille se présente devant le notaire, dont l’objectif est la présentation des héritiers. En général, cela requiert :
- Le livret de famille
- L’acte de décès
- Le contrat de mariage
- Les états civils des héritiers
- Le testament du défunt s’il en existe
Le notaire procède aux différentes vérifications des documents ou des comptes relatifs.
La signature de l’acte de notoriété
La signature de l’acte de notoriété peut se manifester un mois à la suite du premier contact avec le notaire. C’est le moment de l’officialisation de la qualité des héritiers. Cela permet également aux notaires d’envoyer le document aux banques pour le transfert de certains comptes aux héritiers ou au conjoint. En attendant le partage officiel, le notaire se charge notamment de la demande du rapatriement vers son office. Il convient de noter que ce document ne fait pas l’objet de la part de chaque héritier. En effet, tout le patrimoine reste dans l’indivision. Lors des mésententes, il revient au notaire de la gérer ou de rédiger les règles de gestion.
La préparation de la déclaration de succession
Devant le conjoint, le notaire procède à l’identification des biens qui appartiennent proprement au défunt ainsi que ceux du couple. 50 % des biens communs s’intègrent dans la succession afin de se partager entre les héritiers, y compris le conjoint. Le reste se laisse au conjoint et ne fait pas partie de la succession. Ensuite, le notaire procède à l’évaluation des biens mobiliers, comme l’épargne et les voitures, immobiliers et les dettes. Le résultat est la masse successorale, permettant à la détermination des frais notariaux et des droits successoraux. Dans la prévention des litiges, l’évaluation des biens immobiliers peut se faire par des agences immobilières afin d’obtenir le résultat moyen.
Le moment du partage des biens successoraux
Couramment, le partage effectif se manifeste à la suite de la déclaration de succession. La répartition des actifs varie en fonction des droits respectifs des héritiers. Pourtant, il est préférable de respecter les desiderata de chaque héritier. Toutefois, il faut s’attendre à la non-équivalence de tous les lots. Cependant, il revient au notaire de rétablir l’égalité à l’aide des compensations financières. Ces dernières seront versées aux moins servis. Lors des mésententes pendant le partage, un héritier a le droit au recours au tribunal, dans les deux ans, à la suite du partage.
