Le litige avec une entreprise constitue souvent des manifestations courantes, aussi bien chez les clients que les employés. De temps en temps, il est difficile de savoir à qui s’adresser lorsqu’un potentiel problème se manifeste. Comme tout le monde n’est forcément pas un spécialiste de droit, la connaissance des étapes à suivre aide au moins à trouver une issue.
Le règlement du litige à l’amiable
Lors de cette étape, la meilleure solution consiste à entrer en contact direct avec le service à la clientèle de l’entreprise. Cela concerne la recherche d’une solution amiable à l’aide du dialogue, tout en exposant le problème. Ce contact initial peut se faire par le biais d’un e-mail ou du téléphone. Dans la conservation d’une preuve de l’envoi, l’e-mail constitue le meilleur moyen. C’est en raison de son utilité pour l’éventuelle suite du litige. Au cas où ce contact initial ne suffirait pas à la résolution du problème, l’envoi d’une lettre recommandée, munie d’un accusé de réception sera idéal. Principalement, elle doit contenir :
- L’objet de la demande
- Les coordonnées du demandeur
- Le numéro de la commande et le numéro du client
Vous pouvez faire appel à une association de consommateurs pour un règlement à l’amiable. D’ailleurs, vous pouvez cliquer ici pour vous informer sur vos droits.
Le recours à la médiation
Cette étape consiste au recours aux médiateurs qui se spécialisent dans la consommation. Toutefois, il s’agit également d’une autre méthode de résolution à l’amiable des litiges, dans la totale confidentialité et gratuité. Elle est conçue pour tous les citoyens, qui ont un litige avec un professionnel. En général, cela se concentre sur la vente d’un produit ou la fourniture d’un service. De toute manière, avant de contacter un médiateur, il est impératif de contacter le professionnel préalablement afin d’essayer de régler à l’amiable le litige. C’est parce qu’un médiateur requiert toujours une preuve de la démarche initiale.
Par ailleurs, les ministères économiques et financiers disposent également de leurs propres médiateurs. Ces derniers sont chargés de régler les litiges entre les particuliers, les entreprises et les associations. Ce sera la prochaine étape à recourir si jamais les options précédentes n’ont pas abouti. Sinon, le dernier recours est le conciliateur de justice.
La saisie de la justice
Après toutes les démarches précédentes, on a droit à la saisie de la justice civile, lors de l’échec de la résolution. En effet, on peut contacter un juge de contentieux en matière de protection ou le tribunal judiciaire. Le choix varie en fonction du montant du litige. Pour un litige au-dessous de 5 000 €, le processus commence par la recherche d’un accord amiable. Cela requiert alors les efforts à la fois du client et du professionnel pour le règlement du litige. C’est l’étape initiale avant le passage au moyen judiciaire.
Lorsqu’on arrive à une action en justice, l’accompagnement par un professionnel de droit, comme un avocat, est indispensable. Si possible, une action collective est le meilleur moyen d’obtenir une réparation dans le cadre de préjudices économiques.
