De nombreuses sortes de contrats commerciaux sont disponibles en droit français. Quelques-uns entraînent des impacts sur le programme de la rupture ou plus pénibles que d’autres sur le programme des obligations. Vous découvrirez en bas une information incomplète sur ce sujet. Il faut toutefois comprendre que d’après le statut juridique de la firme, tous ne sont pas obligatoirement à votre portée.
Contrat de franchise
Une franchise vise à procurer à un franchisé le droit de se servir des outils, d’une image, des matériels ou des savoir-faire particuliers. Ceux-ci sont procurés par le franchiseur, en contrepartie d’un paiement de services et/ou de genre financier en fonction des contrats. Pour ce genre de contrat, il est carrément essentiel d’être accompagné d’un avocat. En effet, un contrat de franchise peut sembler spécifiquement difficile et entraîner des effets essentiels, autant pour le franchisé que pour le franchiseur. Cela peut se passer :
- En situation de sortie de la franchise, de façon avancée ou non,
- En situation de problème dans le temps de franchise.
Un avocat vous donnera ainsi des recommandations pour rédiger le contrat de franchise en lui-même ou le document d’Information Précontractuel. Il amènera le soutien juridique utile au moment de sa sortie de la franchise ou au moment de la souscription d’un franchisé récent. Ce site vous en dira plus !
Contrat de licence
Ce genre de contrat est le plus habituellement employé. Il peut être la première phase avant l’instauration d’une franchise à proprement parler. C’est aussi une technique d’avoir sous contrôle l’accroissement d’un produit particulier, d’un commerce, d’un concept, d’une marque. Et ce, sans être gêné, de chaque côté, par les facteurs rattachés à la franchise. La licence favorise le transfert au licencié d’un droit d’usage, en contrepartie d’une redevance habituellement nommée « royalties ».
La licence de marque est déterminée par un fait bien défini. Un concédant (le propriétaire de la marque) autorise au licencié (celui qui va employer la marque) d’employer cette licence à l’occasion de quelques règles. En contrepartie, le tarif d’une redevance sera le plus habituellement proportionnel à l’utilisation effectuée de la marque. Y compris la nécessité de cette dernière en matière de potentiel commercial.
Contrat de fourniture
Ce contrat commercial assez facile est employé principalement par les entreprises. Ces dernières souhaitent veiller à ce que leur distributeur ne fasse son approvisionnement qu’auprès d’elles. Il permet aussi, dans le contraire, pour le distributeur, de veiller à ce que la firme qui procure le service ou le bien ne procure que lui-même. Le contrat de fourniture est ainsi particulièrement rattaché au facteur d’exclusivité.
De plus, il établit une relation très forte entre le distributeur et le fournisseur. Et ce, bien qu’il se distingue du contrat de franchise ou du contrat de sous-traitance, qui tous deux établissent une relation analogue. Il est spécifiquement essentiel de veiller à ce que les termes du contrat et ses bases de sortie ne désavantagent pas l’un ou l’autre côté. Avec ces quelques lignes, vous êtes désormais capable de faire une distinction entre les différents types de contrats de vente.
