Les devoirs de l’avocat dans le cadre d’un divorce

Dans le cadre d’un divorce, l’avocat est tenu de mener quelques missions. En tant qu’un professionnel du droit, il est toujours tenu par le secret professionnel, et ce peu importe l’affaire qu’il traite. Ses devoirs en tant qu’avocat peuvent être regroupés en quatre grandes lignes.

Rédaction de la convention de divorce

Étant le garant de la validité de la convention de divorce, l’avocat doit d’abord veiller au consentement libre et éclairé de la partie qu’il assiste, mais il doit également s’assurer de l’équilibre de la convention et de la préservation des intérêts de son client. Si les conditions le requièrent, il aura aussi pour mission de s’assurer que les enfants aient été informés par les époux de leur droit à être entendus, mais que la convention rassemble tous les éléments requis par la loi et qu’elle ne contrevient pas à l’ordre public. Au moyen de l’attestation qui lui sera remise par le notaire, ce professionnel devra aussi se charger de transcrire le divorce sur les actes d’état civil. Dans sa mission d’assistance et de rédaction, l’avocat doit obligatoirement maîtriser les aspects techniques (liquidation du régime matrimonial et patrimonial des époux ou fixation de la prestation compensatoire).

Gestion de l’ensemble des acteurs de la procédure

Dans le divorce à l’amiable, c’est une nouvelle procédure qui s’applique, car sans juge, l’avocat se positionne au centre du divorce. En plus de donner des conseils, il est aussi le chef d’orchestre. Il est également un intermédiaire entre les différents acteurs en :

  • Assurant la liaison entre les clients avec son confrère.
  • Établissement de la liaison avec le notaire qui est chargé d’enregistrer la convention ou de la liquidation des effets patrimoniaux en présence d’un bien immobilier.

Information et conseil

Avant d’entamer la procédure de divorce, l’avocat est tenu d’informer et de conseiller son client. Il doit obligatoirement l’informer sur le montant des honoraires prévisibles qui peuvent encore évoluer suivant les circonstances. Il doit donner des conseils sur la procédure de divorce et l’orientation des époux vers la voie la plus appropriée en tenant compte de leurs envies et de leur situation. Pour permettre aux époux de tout comprendre, il doit expliquer les effets juridiques de la procédure. Dans sa mission, il doit aussi informer son client sur l’avancement de la procédure et les voies de recours possibles après le jugement.

Le devoir d’assistance et de représentation

Dans un divorce, l’avocat représente et assiste les époux durant toute la procédure comme l’indique avocats-divorce.fr. C’est  à cet expert de rédiger la requête en divorce et la convention de divorce pour ensuite les déposer au greffe du Tribunal de grande instance compétent. Devant le juge, lors de l’audience, la présence de l’avocat et des époux est obligatoire. Après le prononcé du divorce, il a pour rôle de transcrire le jugement de divorce dans les actes d’état civil des époux pour que la séparation soit opposable à tous.