En général, tous les salariés ont le droit à l’abandon de leur poste de travail. Pourtant, il existe une limite tant que cela ne doit pas représenter des risques pour eux. Dans ce sens, ils peuvent agir contre le gré de leur employeur. De toute façon, on encadre ce droit dans des réglementations qui doivent être respectées.
Le principe du droit de retrait
Il s’agit du principe du droit que tous les salariés disposent afin de cesser leur travail. Cela concerne en particulier le poste qui représente un risque imminent pour leur vie ou pour leur santé. Ils ont également le droit au refus d’une installation à un poste de travail, même avant de commencer le travail. Il s’agit d’un droit pour les salariés, qu’encadre le Code du travail, stipulé dans son article L4131-1. Cela mentionne l’incapacité d’un employeur à exiger un travailleur à la reprise de son activité, tant que le risque n’a pas encore été écarté. La situation peut, par exemple, requérir de réviser le matériel de protection.
À l’égard des fonctionnaires, ils possèdent également un droit de retrait. Le décret 82-453, selon l’article 5 et 6 du 28 mai 1982, stipule ce fait. Cliquez-ici au cas où vous ferez face à un problème du droit de retrait au sein d’une entreprise.
L’exercice du droit de retrait
Le droit de retrait peut être exercé lorsqu’un salarié est susceptible de faire l’objet d’un danger grave. Cela peut concerner un danger qui risque de nuire à sa santé psychique ou à sa santé physique. En matière de délai, le danger peut se manifester à l’instant ou à l’imminent. Les motifs, qui peuvent s’invoquer afin d’exercer ce droit, ne sont pas définis de manière plus claire par la législation. Pourtant, il revient au salarié concerné de faire son propre jugement. En général, les juges se chargeront de l’évaluation des situations, par la suite, et cela doit se faire au cas par cas.
Souvent, on invoque la canicule pour une raison de droit de retrait, ce qui n’est pas forcément accepté. Dans certaines situations, on peut également considérer le harcèlement moral. Cependant, la première mesure à prendre est de communiquer avec les dirigeants, avant l’exercice du droit de retrait.
Les différents impacts du droit de retrait
Le code du travail, dans l’article L4131-3, stipule que ce droit ne pourrait jamais se traduire par une sanction ou retenue sur salaire. Ainsi, le salarié doit fournir une explication sur la raison valable du danger imminent auquel il risque de faire face. De toute manière, les employeurs sont plus susceptibles de ne pas croire aux versions des faits, lors d’une explication. Lors de l’acceptation de l’employeur de la démarche, il ne peut y avoir ni sanction ni une retenue sur salaire. Par contre, si la démarche n’est pas acceptée, cela pourra entraîner la prise d’une sanction disciplinaire. Il en va de même pour la retenue sur salaire. Lors du droit de retrait, un employeur doit prendre les mesures au sérieux, en :
- Changeant le matériel de protection
- Faisant des réparations
- Supprimant les menaces
