Il y a plusieurs moyens pour réduire ses impôts. Il est communément admis que le mariage et le Pacs font partie de ces moyens. Cependant, ce fait n’est pas toujours vrai selon les contextes. Plusieurs cas de figure peuvent avoir lieu. Cet article vous explique facilement comment cela marche réellement.
L’avantage fiscal engendré par le mariage
Le mariage est un bon moyen pour bénéficier d’un avantage fiscal plus ou moins intéressant. Cependant, il est utile d’apporter quelques explications à ce sujet pour ne pas vite déchanter. Le fait est que cet avantage fiscal se résume à peu près à celui de l’impôt sur le revenu. Qu’est-ce que cela implique concrètement ?
Une fois votre union officialisée, vous avez 60 jours pour la signaler. La même procédure est effectuée après la signature d’un contrat de Pacs. Pour la déclaration et toutes les autres démarches, vous n’avez pas à vous déplacer, vous le faites en ligne, sur le site impots.gouv.fr. Désormais, vous serez sous le régime du taux d’imposition commun.
Le calcul de l’impôt sur le revenu du couple marié ou pacsé change tout. Voici comment cela se déroule :
- Les revenus imposables du couple sont additionnés
- La somme est divisée par les parts fiscales : 2 (couple marié sans enfant)
- Les parts du quotient conjugal – résultat du calcul précédent – sont multipliées par leur taux respectif
- Les impositions de chaque part sont additionnées puis multipliées par 2 pour obtenir l’imposition commune
Avantage fiscal certes, mais à une condition
Il est possible de prouver par des calculs très simples qu’il faut des écarts de revenus pour en profiter. Effectivement, l’avantage de l’imposition commune induite par le mariage ou par le Pacs n’est pas toujours significatif. Il l’est uniquement quand il y a une grande différence entre les revenus des deux conjoints.
En somme, il faut comprendre que les revenus des deux parties doivent se trouver sur des tranches différentes. Si ce n’est pas le cas, l’imposition commune n’engendre aucun avantage. L’impôt à payer serait le même et dans certains cas, le mariage et le Pacs sont même désavantageux.
Annulation de certains avantages individuels
En premier lieu, il est question de la décote. Chaque contribuable, à titre personnel, peut en bénéficier. La décote sert à réduire l’impôt sur le revenu à payer si ce dernier ne dépasse pas un certain seuil. C’est un avantage considérable pour ceux qui ont des revenus modestes. Cette décote s’applique également aux revenus d’un couple. Cependant, si l’un des époux a des revenus importants, la décote pour l’autre ne s’applique plus.
Par ailleurs, il est possible de jouir d’une réduction de 20% d’impôt sur le revenu pour les revenus en dessous de 18985 euros. Cet avantage se voit également annulé si la personne se marie avec une autre personne avec plus de 24100 euros de revenus. Beaucoup d’autres idées reçues sur les avantages du mariage méritent votre attention. Si cela vous intéresse, vous pouvez vous informer sur notairesmontreal.net.
