L’infidélité pendant le mariage peut engendrer des conséquences sur la procédure de divorce. L’adultère peut effectivement laisser des impacts sur la prestation compensatoire, la garde des enfants, mais l’auteur peu même payer des dommages-intérêts.
Qu’est-ce que l’adultère ?
En se mariant, les mariés se doivent mutuellement secours, assistance, respect et surtout fidélité. Le non-respect de l’un de ces devoirs peut constituer une faute conjugale grave. Un acte d’adultère constitue une violation du devoir de fidélité, donc une faute conjugale. Le conjoint auteur de l’infidélité viole la loi et notamment le contrat de mariage.
Comment prouver un cas d’adultère ?
Divers modes de preuve peuvent être utilisés en matière d’adultère :
- Rapport d’un détective privé.
- Aveu écrit (lettre, journal, ou autres).
- Relevés téléphoniques.
- Preuves écrites (mails, SMS, cartes postales, fax)
Cette liberté de la preuve peut être limitée par le fait que les descendants ne peuvent pas témoigner contre l’un de leurs parents. Les preuves sont uniquement recevables si elles ont été obtenues sans fraude ni violence. Enregistrer une conversation sur une messagerie vocale n’est pas une mauvaise perdue. Si le téléphone de l‘auteur de l’adultère a été fouillé sans son accord afin de fournir des messages comme preuve, notez que ces SMS resteront irrecevables.
L’adultère constitue-t-il une faute permettant de demander le divorce ?
Pour demander une séparation officielle aux torts exclusifs de son conjoint, le juge peut prononcer le divorce en cas de : faute, acceptation du principe de la rupture du mariage ; consentement mutuel ; ou altération définitive du lien conjugal. À part le fait de ne pas vivre ensemble pendant 1 an et la cruauté physique ou morale ; l’adultère constitue une faute permettant de demander le divorce.
Quelles sanctions en cas d’adultère ?
La notion juridique de l’adultère et les sanctions prévues évoluent selon les mœurs et les époques. L’adultère a pour conséquence le prononcé du divorce pour faute à l’encontre de son auteur. La sanction peut aussi être une condamnation au paiement de dommages et intérêts au profit de l’autre époux.
Par rapport aux autres cas de procédure de divorce, le divorce pour faute laisse des conséquences lourdes, tant sur le plan juridique que financier de l’époux fautif comme l’indique https://www.le-divorce.fr. Cette procédure de divorce est psychologiquement plus difficile à vivre pour la famille. En mettant en avant l’adultère comme motif de divorce, le couple sera contraint de dévoiler leur vie privée devant le juge et bien évidemment devant leurs avocats. Pour obtenir des témoignages en sa faveur, l’époux victime doit aussi mêler son entourage.
Au niveau de la famille, notamment des enfants, la procédure est particulièrement plus éprouvante. Le divorce pour faute dont l’adultère a été relevé comme cause, les conséquences sur les relations familiales sont plus importantes et durables. Pour préserver leurs enfants, les époux doivent faire des concessions et penser un peu plus aux enfants même en n’étant plus en couple. Ils doivent s’entendre malgré leur différend faisant suite à l’adultère de l’un des époux.
