La discrimination, un acte sanctionné par la loi

La discrimination a pour but de défavoriser une personne. Ce geste s’effectue en  pratiquant les motifs interdits par la loi. Ces derniers tournent le plus souvent autour du sexe, l’origine, l’âge, l’orientation sexuelle, et des convictions philosophiques, politiques ou religieuses. La loi sanctionne toute discrimination fondée sur un de ces motifs. Sollicitée par les victimes, la justice peut condamner l’auteur à un versement des dommages et intérêts ou à une sanction pénale.

Quels sont les critères de discrimination ?

La loi interdit formellement toute différence ou distinction de traitement fondé sur l’un des motifs cités ci-après : origine ; apparence physique ; caractéristiques génétiques ; sexe ; orientation sexuelle ; âge ; état de santé ; handicap ; grossesse ; domiciliation bancaire ; lieu de résidence ; identité de genre ; nom ; mœurs ; langue parlée ; opinions ; perte d’autonomie ; religion ; situation de famille ; nationalité ; et autres.

Quelles sont les formes de discrimination ?

Deux formes de discriminations sont possibles selon www.infos-discriminations.fr:

  • La discrimination est dite directe si elle est nettement visible, voire revendiquée ou affichée comme le cas  d’une offre d’emploi refusant les femmes avec enfants.
  • La discrimination est quant à elle indirecte quand des mesures neutres défavorisent une catégorie de personnes. Souvent, les banques discriminent les étrangers en acceptant uniquement la carte d’identité française comme justificative d’identité.

Les domaines les plus touchés par la discrimination

La discrimination porte le plus souvent par sur l’accès au logement, recrutement, éducation ou aux services (crédit, restaurants, discothèques).

Que faire en cas d’urgence ?

En étant victime d’une discrimination, si une intervention d’urgence des forces de l’ordre est indispensable, vous pouvez choisir de les alerter par SMS ou par appel téléphonique. Pour appeler la police secours, la victime peut composer le 17 ou le 112. Pour passer un appel provenant d’un pays étranger ou depuis un téléphone mobile. Pour les SMS, le 114 peut être contacté gratuitement. La victime peut ainsi communiquer par écrit avec un correspondant.

Pour venir en aide aux victimes, les appels et SMS sont ouverts 24h/24h et 7j/7. Le système a aussi été ouvert pour ne pas discriminer les personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre.

À part les appels et les SMS, la victime peut aussi faire appel à l’aide via l’application urgence 114. Cette plateforme est aussi accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7 et permet toute sorte de contact : tchat, voix, retour texte, visiophonie. La victime peut également lancer un appel à détresse depuis le portail internet de 114.

Les sanctions encourues

Comme la discrimination se fait par la pratique des motifs interdits par la loi, des sanctions sont envisageables. Plusieurs sanctions peuvent être envisagées, mais d’une manière générale, l’auteur des faits peut être puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. En tant que victime, vous pouvez vous constituer en tant que partie civile afin d’obtenir réparation du préjudice. Dans le cas où l’auteur est un agent public et a commis une discrimination dans le cadre de ses fonctions, les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.