Le divorce semble parfois être le dernier recours quand un couple lorsque l’entente n’est pas possible. Mais en suisse pour pouvoir divorcer, le couple doit déposer une requête devant le tribunal compétent. Mais quels sont les types de divorces possibles en Suisse et quelles sont les procédures à suivre ? Suivez notre guide.
Le divorce sur requête unilatérale
La procédure à entamer est celle du divorce unilatéral si les conjoints ne sont pas d’accord pour se séparer. Cette procédure est donc entamée par l’un des conjoints qui désirent mettre fin au mariage. Ce type de divorce exige d’ailleurs que chaque partie soit représentée par un avocat. Cliquez ici pour savoir comment choisir un avocat pour votre divorce. Le choix de l’avocat est en effet important pour garantir la préservation de vos droits et de vos intérêts. D’autant plus que dans ce type de divorce, les conjoints sont souvent en conflit. Mais avant de pouvoir engager cette procédure de divorce, celui qui demande le divorce devra respecter certaines conditions :
- Les époux doivent vivre séparément pendant deux ans ou plus ;
- Des raisons sérieuses qui rendent la cohabitation impossible et justifient la demande de divorce ;
- La présentation des preuves que l’un des conjoints a réalisé une faute qui justifie la séparation.
Le divorce par consentement mutuel
En Suisse, les couples peuvent également entamer une procédure de divorce ensemble. C’est d’ailleurs le type de divorce le plus recommandé et le plus choisi. Avec ce type de divorce, les couples peuvent décider de mettre fin à leur mariage quand ils le désirent. Ce qui fait que les couples ne sont pas dans l’obligation de fournir une raison qui justifie la demande de divorce. Le couple se met donc en accord sur les conséquences du divorce et rédige ensemble la convention du divorce. Même s’il n’est pas obligatoire de recourir aux services d’un avocat pour cette étape, il est préférable de se faire accompagner. Ainsi, les intérêts de chaque partie sont bien préservés. Une fois la convention rédigée, elle sera déposée au tribunal avec la requête de divorce. Le juge va ensuite vérifier que la convention de divorce est bien équitable pour les deux conjoints et favorise le bien-être et l’épanouissement de leurs enfants. Si c’est le cas, il prononcera le divorce. Si les conjoints n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur certains points, c’est le juge qui tranchera. Ici, on parle de divorce par consentement mutuel partiel.
La durée d’une procédure de divorce en Suisse
Si le couple entame une procédure de divorce par consentement mutuel, la procédure peut prendre entre 2 à 6 mois. Deux mois si le couple n’a pas d’enfant et ne dispose pas de bien immobilier en commun. 3 à 6 mois pour un divorce avec un enfant et avec le partage des biens. Pour un divorce sur requête unilatérale, la procédure est plus longue. Cela puisque la procédure ne peut être entamée que si le couple n’a pas été séparé pendant 2 ans au moins. Toutefois, cette durée peut être passée outre dans certains cas comme pour la présence de violences conjugales.
