Comme beaucoup avant vous, la création prochaine de votre entreprise est, sûrement, pour vous un projet de vie. Le moindre faux pas dans la réalisation d’un tel projet peut cependant avoir des conséquences irrévocables aussi bien sur son fonctionnement que sur sa situation juridique et votre situation financière. L’accompagnement d’un notaire vous est ainsi fortement recommandé. La connaissance de son champ d’intervention pour la création d’entreprise vous permettra d’y voir plus clair.
Des conseils pertinents sur la meilleure forme juridique à choisir
Pour s’assurer de l’existence juridique de votre entreprise, le choix de son statut (SA, SARL, SAS, EURL, etc.) s’impose. Plusieurs paramètres doivent être considérés pour cela. C’est le cas notamment de la nature de votre activité, de votre situation patrimoniale et de votre situation familiale. Notez cependant qu’à chaque statut s’attachent des conséquences juridiques, fiscales et sociales. Grâce à son expertise, le notaire saura vous indiquer la forme juridique la plus adaptée à tous ces paramètres et à vos objectifs à moyen et à long terme.
Rédaction d’actes juridiques et bien plus
Quand on parle d’intervention de notaire dans le processus de création d’une entreprise, la rédaction d’actes juridiques est la première chose qui vient en tête. Vous pourrez vous en charger vous-même, mais entre les mille et une opérations nécessaires pour la réalisation de votre projet, il sera judicieux d’en déléguer une partie à un notaire. Contrairement à ce que vous pourrez penser par ailleurs, ce dernier pourra se charger d’autres taches que la simple rédaction. Rien ne vous empêche en effet de solliciter ses services pour :
- La résolution de certaines questions économiques,
- La réalisation de certaines missions normalement confiées à un expert-comptable dans le cadre de la création d’entreprise
- L’élaboration votre business plan
Réalisation des démarches juridiques liées à l’immatriculation
L’existence juridique de votre entreprise ne pourra pas être confirmée qu’après son immatriculation au registre public. Cela implique la nécessité de procéder à la constitution et au dépôt du capital social de votre entreprise. Vous devrez également publier des annonces officielles et déposer un dossier complet auprès du centre d’immatriculation. Ce sont pourtant des taches chronophages, qui vous prendront des temps que vous pourrez optimiser en vous concentrant sur le cœur de votre projet. Pourquoi ne pas donc passer par ici pour trouver un professionnel prêt à s’en charger ?
Conseils pour protéger le bien personnel de l’entrepreneur
La création d’une entreprise est motivée par l’envie de réussir financièrement. Comme tout projet cependant, il ne peut pas toujours aboutir à un succès. Il est ainsi nécessaire de faire en sorte que les conséquences de cet échec aient le moins d’impact possible sur votre situation personnelle. Demandez ainsi l’aide d’un notaire pour vous aider à bien distinguer les biens de votre société et les vôtres. Il saura également vous suggérer les dispositions nécessaires pour mieux protéger votre patrimoine. Cela peut aller d’un simple changement de régime matrimonial à l’anticipation du décès d’un associé, en passant par les dispositions relatives à la déclaration d’insaisissabilité.
Sécurisation de bail commercial
Vous ne pouvez pas justifier d’un local professionnel sans la signature d’un bail commercial. Si ce dernier est notarié, vous pourrez facilement faire valoir vos droits devant les tribunaux en cas de litige. Aucune loi ne vous oblige cependant à recourir à un acte notarié pour ce type de bail. Vous pourrez ainsi vous contenter de l’accompagnement particulier d’un avocat en droit commercial. Ce dernier n’est cependant pas apte à vous obtenir l’ouverture rapide de procédures judiciaires en cas de différends avec votre bailleur.
