La violence conjugale est un fléau qui touche de nombreuses personnes à travers le monde. Face à cette situation, il est primordial de connaître les démarches à suivre pour protéger la victime et mettre fin à ces violences. L’ordonnance de protection est l’un des outils juridiques les plus efficaces pour y parvenir. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire pour obtenir une ordonnance de protection contre la violence conjugale.
Comprendre ce qu’est une ordonnance de protection
Une ordonnance de protection est une décision judiciaire accordée par un juge aux affaires familiales (JAF) ou un juge civil en faveur d’une personne victime de violences conjugales. Elle a pour objectif de protéger la victime et/ou ses enfants contre leur agresseur en lui imposant certaines interdictions et obligations.
Cette mesure peut être demandée par toute personne majeure, victime de violences commises par son conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS ou ex-conjoint. Les violences concernées peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques.
Démarches pour obtenir une ordonnance de protection
Pour obtenir une ordonnance de protection, il faut déposer une requête auprès du tribunal judiciaire dont dépend votre domicile. Cette requête doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires pour étayer les violences subies.
Il est recommandé de se faire assister par un avocat pour cette démarche. Si vous ne disposez pas des moyens financiers pour engager un avocat, vous pouvez solliciter l’aide juridictionnelle. De plus, des associations comme Avocats du Monde peuvent vous accompagner dans votre démarche et apporter leur expertise juridique.
Une fois la requête déposée, le juge convoque les parties à une audience, généralement dans un délai d’un mois. L’ordonnance de protection peut être accordée en cas d’urgence, même en l’absence de l’auteur des violences.
Mesures prévues par l’ordonnance de protection
L’ordonnance de protection peut prévoir différentes mesures permettant d’assurer la protection de la victime et/ou de ses enfants :
- Interdiction pour l’auteur des violences d’entrer en contact avec la victime et/ou ses enfants ;
- Interdiction pour l’auteur des violences de se rendre à proximité du domicile ou du lieu de travail de la victime ;
- Autorisation pour la victime de dissimuler son domicile ou sa nouvelle adresse ;
- Attribution du logement conjugal à la victime ;
- Autorité parentale exclusive ou partagée avec interdiction pour l’auteur des violences d’exercer tout ou partie des droits liés à cette autorité ;
- Fixation d’une contribution alimentaire pour les enfants et/ou la victime ;
- Interdiction pour l’auteur des violences de détenir une arme.
Durée et renouvellement de l’ordonnance de protection
L’ordonnance de protection est accordée pour une durée maximale de six mois, renouvelable si nécessaire. Le juge peut également décider de la prolonger en cas de saisine du tribunal pour statuer sur les conséquences du divorce ou de la séparation.
Si l’auteur des violences ne respecte pas les mesures prévues par l’ordonnance de protection, il s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
En résumé, pour obtenir une ordonnance de protection contre la violence conjugale, il faut déposer une requête auprès du tribunal judiciaire compétent et se faire assister par un avocat. L’ordonnance prévoit différentes mesures permettant d’assurer la protection de la victime et/ou ses enfants, avec une durée maximale de six mois, renouvelable si nécessaire. N’hésitez pas à vous tourner vers des associations comme Avocats du Monde pour vous accompagner dans cette démarche.
