Si vous venez de créer votre entreprise, vous devez choisir un statut juridique pour votre société. C’est une étape qui est assez difficile. Si vous ne disposez pas de connaissance juridique, vous devez laisser un professionnel en droit de vous aider à choisir votre statut juridique. Voici quelques informations concernant le statut juridique d’une entreprise.
Un statut juridique, kézako ?
Ce statut est considéré comme une indication sur la structure de l’entreprise. C’est le cadre juridique selon lequel votre entreprise existe au sein d’un système donné. Il a donc des impacts dans le développement de l’entreprise. En effet, ce système peut avoir des impacts sur le plan commercial, fiscal, social et financier de votre société. Il est important de préciser que différents types de statuts juridiques sont actuellement disponibles.
Pour choisir le statut juridique de votre entreprise, vous devez tenir compte de certains critères. Il est aussi important de préciser que lors de votre choix, il se peut que vous n’alliez pas trouver un statut qui répond parfaitement à vos besoins. C’est pour cette raison qu’on vous recommande de miser sur celui qui est adapté à votre entreprise. Le mieux c’est de vous référer à la nature de votre projet et à son importance.
Les différents types de statuts juridiques d’entreprise
On peut actuellement trouver deux différentes formes de statut juridique d’entreprise. Vous avez donc le choix entre le statut d’entrepreneur individuel et le statut de la société. Si vous êtes un particulier, il serait mieux de miser sur le statut d’entrepreneur individuel. En optant pour ce statut, votre entreprise n’a pas d’existence juridique. Ce qui n’est pas le cas d’une société.
En ce qui concerne le statut juridique de la société, il permet à votre entreprise d’avoir une personnalité juridique. Grâce à ce statut, l’entreprise existe en tant que personne. Ainsi, il peut disposer de son propre patrimoine. De plus, l’entreprise a tout à fait le droit d’accueillir un grand nombre de personnes ou associé. Ce qui n’est pas le cas de l’entreprise individuelle. Ce sont les associés qui rédigent les statuts lors du processus de constitution. Une fois rédigés, les statuts doivent être signés et déposés au greffe du tribunal de commerce.
Choisir le statut de votre entreprise
Pour vous aider à choisir votre statut juridique d’entreprise, vous devez prendre en considération quelques critères tels que :
- la volonté de s’associer
- la protection du patrimoine
- le régime social du dirigeant
- le régime fiscal de l’entreprise
En effet, vous devez choisir votre statut juridique tout en tenant compte du nombre de personnes contribuant à votre projet de création d’entreprise. Si vous disposez d’un patrimoine privé, il est évident que vous souhaitez le mettre à l’abri.
On vous recommande donc d’opter pour une structure en votre nom propre ou en forme sociétale. Le choix d’un statut juridique demande beaucoup de savoir-faire. Pour vous aider, mieux vaut demander l’aide d’un professionnel comme notaire. Pour plus d’informations sur cet officier public, visitez ce site.