Un notaire est considéré comme un spécialiste en droit. Ses missions sont de vous conseiller et de vous aider à rédiger des actes. Il est aussi important de vous faire savoir que ce professionnel agit pour le compte de l’État. Il est tout à fait en mesure d’intervenir dans l’ensemble des domaines du droit. Si vous souhaitez en savoir plus sur les domaines d’intervention d’un notaire, suivez cet article.
Les actes de famille
Les actes de famille constituent le domaine traditionnel de l’activité notariale. Quand on parle d’acte de famille, il s’agit :
- de donations entre époux
- de divorces
- de contrats de mariage
- de liquidations de régime matrimonial.
Lors de cette intervention, l’État impose au notaire une certaine obligation. Parmi ceux-là, il y a l’enregistrement des testaments, la conservation pendant 75 ans des documents ainsi que l’authenticité pour certains actes importants. Le consommateur attend également de son notaire que l’authenticité produise ses effets et qu’il soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles. Il est important de vous faire savoir que le notaire exerce sa profession à titre libéral. Et les actes posés par ces professionnels en droit sont des actes authentiques. Ces derniers ont une force probante très importante. Pour que l’acte soit authentique, il doit passer par la signature du notaire.
Les actes immobiliers
La signature d’un acte de vente doit également être assistée par un professionnel de droit tel qu’un notaire. Lors de votre opération de vente, c’est cette signature qui est considérée comme l’étape ultime de la transaction immobilière. En effet, le contrat de vente doit être signé devant le notaire. D’où la nécessité de sa présence. C’est cette présence qui permet à l’acte de vente un caractère « authentique ». Dans le cadre de la vente d’un immobilier, l’État attend du notaire une rigueur de l’alimentation de son fichier immobilier et une perception des taxes y compris sur les plus-values des ventes immobilières.
Le client attend du notaire la certitude de la propriété du bien et que le notaire sera un interlocuteur quasi unique dans le domaine de la vente. Sachez que l’immobilier est considéré comme un domaine important pour un notaire, vous pouvez aussi faire appel à ce professionnel en cas de signature d’avant –contrat ou de négociation de vente. Trouvez là tout ce dont vous souhaitez savoir sur la signature d’avant-contrat.
Les droits des affaires
Il est aussi important de savoir que le notaire a également sa place auprès des entreprises. Sa présence est tout à fait obligatoire lors de la création de votre société ou encore lors de la réalisation de certaines opérations de gestion. En fonction de la nature du projet d’entreprise, le notaire est en mesure de vous donner des conseils sur le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre entreprise.
Cette solution est indispensable surtout pour les auto-entrepreneurs. Le fait d’engager un notaire vous permet d’avoir une personne qui pourrait vous aider à protéger votre patrimoine personnel. Grâce à son savoir-faire, il serait en mesure de vous aider à réaliser une déclaration d’insaisissabilité.
