La fonction d’huissier de justice ne doit pas uniquement être associée à la saisie des biens d’autrui. En effet, un huissier de justice peut aussi montrer certaines prérogatives dans l’exercice de son métier. D’ailleurs, il est plus avisé de prendre les informations essentielles concernant ce métier avant de chercher un huissier pour vous accompagner.
Connaître les zones d’intervention d’un huissier avant de le contacter
Normalement, un huissier de justice doit intervenir dans des zones géographiques précises pour faire appliquer des actes réglementés. Son champ d’action peut être limité pour réaliser une assignation d’une décision judiciaire. Cela est aussi valable en cas de recouvrement judiciaire. Notez que la zone d’intervention d’un huissier peut être déterminée par la cour d’appel.
D’un autre côté, l’huissier peut intervenir n’importe où pour réaliser des actes non réglementés. Cela concerne principalement les actes de constatation sans aller plus loin. Toutefois, l’huissier que vous choisirez peut déterminer lui-même son champ d’action s’il le souhaite. En tout cas, il est judicieux d’engager l’huissier le plus proche de vous.
Choisir un huissier de justice selon la situation
Vous n’êtes pas autorisé à faire des saisines si vous devez saisir un huissier indépendamment de votre requête. Plus précisément, votre choix d’huissier doit se faire selon certaines conditions. Vous devez engager un huissier qui se trouve dans le même département d’un tiers avec qui vous avez un litige. Vous devez au moins fournir son adresse professionnelle si vous ne connaissez pas son adresse personnelle.
Sa date de naissance peut aussi suffire avec son nom dans certaines situations. Cela facilitera les recherches de son adresse en se basant sur les points suivants :
- Les impôts ou la sécurité sociale
- Les fichiers départementaux des cartes grises
- Le FNCI (Fichier national des chèques irréguliers)
Chaque huissier est libre d’établir ses tarifications
N’oubliez pas que chaque huissier peut établir ses honoraires comme il le souhaite. Toutefois, il doit aussi se baser sur certains barèmes et d’autres conditions. Il suffit alors d’entrer directement en contact avec le professionnel de votre choix pour plus d’informations. En tout cas, vous devez savoir que la variation des coûts n’est pas très importante.
Sachez aussi qu’un huissier peut fixer ses honoraires en fonction de la complexité de votre dossier. Il ne faut pas non plus négliger le temps qu’il doit passer sur les lieux de saisine. À cela s’ajoutent le degré d’urgence de son intervention ainsi que les frais de déplacement.
Saisir un huissier de justice comme il se doit
Deux options peuvent se faire pour saisir un huissier de justice. Vous pouvez en premier lieu laisser votre avocat s’occuper de cela. Ce dernier trouvera surement le professionnel qui vous convient. Il faut souligner que votre avocat et votre huissier resteront toujours en contact tout au long de la procédure de saisie.
Notez que vous n’êtes pas obligé de passer par un avocat si vous n’avez pas les moyens pour l’engager. Vous pouvez agir par vos propres moyens en commençant par vous informer auprès de la mairie du défendeur. Vous avez aussi la possibilité de faire un tour sur la plateforme des chambres départementales des huissiers de justice.
