La présence d’un notaire est obligatoire pour valider sa transaction immobilière. Bien que dans la théorie, l’entente entre le vendeur et l’acheteur suffit pour conclure l’acte, plusieurs éléments rendent cette théorie impraticable. La vente doit être actée entre les deux parties et être pour informer les tiers. C’est à ce moment précis que l’intervention d’un notaire est essentielle puisqu’il est le seul habilité à rédiger un acte de vente ayant une valeur juridique. Les frais de notaire dans le cadre d’une transaction immobilière comprennent : les droits de mutation, les débours et les émoluments.
Les frais de notaire se règlent le jour de la signature de l’acte de vente. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de définir le montant total de la transaction en passant par un simulateur des frais de notaire.
Qui s’occupe des frais de notaire dans le cadre d’une vente
Que vous ayez prévu d’acheter ou de vendre un bien immobilier, la question des frais de notaire reste toujours en suspens. L’acheteur doit régler la grande partie des frais de notaire d’après l’article 1593 du Code civil. En cas d’achat d’un logement, il doit régler les frais suivants :
- La rémunération du notaire : elle est encadrée, et en fonction du prix de vente de la maison ou de l’appartement. Le barème dans ce cas est dégressif et donné par décret. Si le bien est vendu à un prix supérieur à 100 000 euros, les frais de notaire varient dans les 1,2 % TTC.
- Les frais débours : plusieurs démarches sont à entreprendre par le notaire auprès des administrations. Il s’agit des documents que vous aurez à signer lors de la vente, et que l’officier public devra remettre la copie originale soit au cadastre, soit aux géomètres. Le total des frais n’est pas élevé, et représente une faible part des frais de notaire totaux.
- Les taxes : le notaire regroupe les droits de mutation qu’il faut régler sur l’acquisition d’un bien immobilier. Cela représente la plus grande part des frais de notaire, et elle est reversée par le notaire aux autorités.
Outre le notaire, vous pourriez avoir besoin des services d’un avocat, et pour mieux le choisir, rendez-vous sur le site www.plateformejuridiqueapfidf.fr. L’avocat peut vous donner des conseils concernant la démarche à suivre pour vendre ou acheter un logement.
Est-il possible de négocier les frais de notaire ?
En principe, il n’est pas possible de négocier les frais de notaire, car l’État ne peut baisser les taxes juste pour vous faire plaisir. Pour réduire les frais vous pouvez :
- Acheter un logement neuf : les frais de notaire sont réduits dans les logements datant de moins de 5 ans n’ayant pas encore été vendus. Optez pour ce type d’achat pour une limitation des coûts.
- Si vous achetez un bien meublé, mettez la valeur des biens du prix global de côté. Vous pouvez déduire les meubles de la facture et réduire les frais de notaire.
