L’achat d’un logement est certainement l’acquisition le plus essentiel d’une vie. Même avec un apport, il est compliqué de se priver d’un crédit bancaire pour entrer dans la propriété. Alors pour économiser sur le financement de votre projet, voyez toutes les opportunités d’aide à l’acquisition d’un logement. Il est par ailleurs envisageable d’être propriétaire d’un logement social, mais sous quelques conditions. 

Qui peut acquérir un logement social ?

Tout individu majeur, possédant une carte de résident ou de séjour ou de nationalité française peut acquérir un logement HLM. Et ce, bien qu’il ne l’ait jamais loué. Par contre, si vous êtes locataire du logement social que vous désirez acquérir, vous ne pourrez le réaliser. Il faut seulement que les deux conditions ci-après soient complétées :

  • il a été bâti ou acquis par un bailleur social depuis dix ans minimum,
  • Il respecte les normes minimales de performance énergétique et d’habileté en vigueur.

D’ailleurs, comprenez que si vous résidez dans ce logement social depuis plus de deux ans, celui-ci ne pourra être commercialisé qu’à vous. Mais si vous le sollicitez, il peut être vendu à :

  • votre époux ou épouse avec nulle condition de ressources
  • un de vos descendants, sans ou avec son époux/épouse, concubin(e) ou partenaire de Pacs : il devra ainsi se conformer au plafond de ressources lié à un logement social PLS… Cliquez-ici

Les formules envisageables

Si vous désirez être propriétaire HLM, comprenez que de nombreuses possibilités sont disponibles. Optez pour l’option qui est la mieux adaptée à votre cas. Acquérir un logement social neuf en location-accession (PSLA). Vous pourrez ainsi bénéficier de tarifs très intéressants (TVA à bas taux de 5,5% au lieu de 20 %) et être dispensé de taxe foncière durant quinze ans. Acheter un logement social sur plan. Vous acquérez en VEFA, à savoir en commercialisation en l’état prochain d’achèvement.

Vous pourrez ainsi arranger votre prochain logement à votre guise. Comprenez que vous pouvez également, dans cette formule, profiter d’une TVA à bas pourcentage de 5,5 % pour l’achat de votre foyer principal. Cela variera selon vos revenus et votre cas. Acquérir un HLM déjà bâti. Vous pourrez acheter un logement acquis ou bâti depuis plus ou moins dix ans par un organisme HLM. De plus, ce type d’habitation satisfait les normes de qualité spécifiques.

Les conditions de vente

Comme explicité précédemment, vous pouvez acquérir un logement social que vous louez une résidence ou pas. Nombreux modèles de domiciles peuvent être touchés par une opération pareille. Il existe le logement social à construire ou neuf, ou le vieux logement social vacant. Pour les conditions de vente, elles sont spécifiques et particulières au parc social. D’abord, le prix de vente est déterminé par le bailleur social, mais il ne peut le réaliser avec indépendance.

Il doit effectivement considérer comme référence le tarif d’un logement comparable déjà occupé. Puis, si vous possédez le logement depuis plus de cinq ans, les conditions de location sont indépendantes. En bas de cette durée, conformez-vous à une somme maximale pour le niveau de logement utilisé durant la mise en location.  Et ce, si vous avez obtenu le logement à un coût plus faible que le coût de mise en vente déterminé par le bailleur social.