Le droit pénal représente la branche du droit qui détermine les classes, les infractions en fonction de leur gravité et détermine leurs sanctions. Le droit pénal peut se spécifier du droit civil. Voici les points importants à comprendre sur le droit pénal et sur certaines infractions les plus courantes. Celles-ci comprennent le harcèlement, le vol, l’escroquerie, l’homicide et l’abus de confiance.
Droit pénal : description juridique
Le droit pénal constitue l’une des branches du droit. Il détermine les comportements opposants à la loi – les « infractions » – et fixe les sanctions pénales qui leur sont adaptées.
Le droit se spécifie du droit civil :
- Le droit civil touche les rapports entre les gens et vise à trouver un terrain d’entente entre particuliers. Le droit civil se compose lui-même de nombreux compartiments : le droit des sociétés, le droit de la famille, le droit des contrats… Le droit civil est principalement considéré comme un droit des contrats. Il s’agit d’un droit privé. La fonction du juge civil consiste à départager les conflits privés.
- Le droit pénal, par contre, touche les rapports entre la société et l’individu dans son ensemble. Il sanctionne les personnes qui perpètrent des actes ou possèdent des comportements exclus par les lois choisies par le législateur, agent de la société. Le droit pénal cible la conformité au droit public et la protection de la société. Il s’agit d’un droit répressif. Le droit pénal est inclus dans le droit public, bien qu’il contienne des composants de droit privé… Pour plus d’informations !
Escroquerie : description du Code pénal
Le Code pénal décrit l’escroquerie telle qu’un délit qui vise à employer la tromperie. Et ce, afin d’avoir quelque chose de quelqu’un (un bien, un accord, une renonciation, de l’argent, etc.). La tromperie peut concerner le nom (emploi par l’escroc d’une fausse identité), un faux document (emploi d’un faux diplôme) ou la qualité. Dans ce dernier cas, l’escroc prend la place de quelqu’un d’autre, un gendarme par exemple.
Il ne faut pas mélanger l’escroquerie avec l’abus de confiance, bien que les deux infractions possèdent des points communs. Concernant l’abus de confiance, la tromperie agit après. Dans l’escroquerie, la tromperie existe dès le commencement. À titre d’exemple, un individu qui prend la place d’un tuteur tandis qu’il ne possède pas cette qualité est considéré comme un escroc. Contrairement, un tuteur légalement choisi qui vole l’argent de l’individu dont il possède la responsabilité accomplit un abus de confiance.
Harcèlement scolaire, sexuel, téléphonique, moral, etc.
Le harcèlement décrit une série de comportements, d’actes, de propos ou d’écrits ciblant, par leur redondance, les dommages physiques ou psychologiques d’autrui. La spécificité de redondance est essentielle afin de désigner l’infraction de harcèlement. Le harcèlement peut prendre divers aspects. Il peut se présenter sous une nature téléphonique, sexuelle, scolaire, morale, etc.
Dans le système pénal français, le harcèlement est comparé à un délit imposable de peines d’emprisonnement. Le harcèlement sexuel ou moral est sanctionné de 30 000 euros d’amende et deux années de prison. La majeure partie des situations de harcèlement moral se manifestent en milieu professionnel.
