Depuis toujours, le métier qui se rapporte au droit vous fascine. Une fascination qui s’est transformée en passion et qui a guidé votre choix de carrière. Vous pouvez d’ailleurs parfaitement concrétiser votre rêve d’enfant en devenant à votre un spécialiste du droit. Découvrez dans notre guide quelles sont les différentes branches du droit fiscal. 

Le droit fiscal général

Que vous soyez juriste ou avocat, vous serez amené à vous spécialiser dans un domaine en particulier. Cela vous permettra d’être plus performant et efficace dans votre travail. Le métier d’un juriste et d’un avocat est d’ailleurs très intéressant. Vous pouvez, pour plus d’informations sur leurs missions, faire des recherches en ligne. Le domaine du droit ne touche pas un seul sujet, il s’applique également au secteur fiscal. Il existe d’ailleurs un droit fiscal général. C’est cette branche qui va prendre en charge l’imposition des activités économiques des entreprises et des particuliers. C’est dans cette branche que vous allez vous occuper :

  • Des procédures fiscales.
  • De l’impôt sur le revenu ou la fiscalité des personnes.
  • De l’imposition des transactions ou la fiscalité immobilière.
  • De la fiscalité des affaires. Cela touche la TVA, et la fiscalité des sociétés pour leurs activités commerciales.
  • De la fiscalité patrimoniale qui touche entre autres les successions, l’ISF et la donation.

Le droit fiscal pénal

Le droit fiscal n’est pas un domaine figé. Il se divise en plusieurs branches. Il y a le droit fiscal pénal. C’est le domaine du droit qui touche la fraude fiscale. C’est donc ce droit qui réglemente les sanctions à prévoir pour les personnes qui ont commis une fraude fiscale. Généralement, en cas de fraude fiscale, l’auteur de ce délit doit payer une majoration de 10 à 80 % des droits de ce que le contribuable a déclaré. Mais dans certaines situations, il est également possible que l’auteur ait à payer une amende et même d’encourir une peine d’emprisonnement. C’est l’administration fiscale qui va décider de cela en fonction de la gravité de la fraude.

L’écofiscalité

Cette branche du droit fiscal est celle qui concerne les taxes qui vont être utilisées pour préserver l’écosystème. L’objectif de cette imposition est donc d’encourager un changement de comportement auprès des agents économiques. Ceci afin que ces derniers prennent en compte l’environnement. Cela passe par l’inclusion d’incitatifs fiscaux dans leurs taxes. C’est pour cette raison que l’administration fiscale peut décider d’augmenter le prix d’une activité économique qui pourrait porter préjudice à l’environnement par les taxes.

La fiscalité internationale

Le droit fiscal peut également intervenir dans la fiscalité internationale. C’est une branche du droit fiscal qui traite tous les encadrements juridiques relatifs aux fraudes et aux impositions dans une activité internationale. Il peut s’agit des taxes sur les mutations de patrimoines avec un caractère étranger. Ou encore la perception des revenus toujours à caractère étranger. Cette branche entre donc en vigueur quand une transaction peut être soumise à deux régimes fiscaux différents. Ceci pour éviter les fraudes, mais aussi pour réduire au maximum les possibilités de double imposition.