La maltraitance envers des animaux est un acte qui doit être signalé aux autorités compétentes. Il peut s’agir de la police, de la gendarmerie, ou des services ou encore d’une association de protection animale. Elle est punie par la loi.
Les mauvais traitements
Les animaux sont des êtres sensibles et doivent être placés par leur propriétaire dans les meilleures conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Il est proscrit de faire subir des mauvais traitements à un animal de compagnie qu’il soit domestique ou sauvage apprivoisé ou tenu en captivité. Les actes ci-après sont interdits :
- Priver un animal de nourriture et de l’eau,
- Laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure,
- Détenir un chien ou un chat non identifié,
- Placer et maintenir un animal dans un logement ou un espace pouvant causer des souffrances, des accidents et des blessures. Cela est valable lorsque votre logement est petit et n’offre pas de réelles conditions climatiques favorables pour l’animal.
- Mettre en œuvre des techniques d’élevage pouvant causer des souffrances désagréables aux animaux inutiles compte tenu de la sensibilité de l’animal concerné ainsi que du stade physiologique.
Comment signaler un mauvais traitement des animaux ?
Si vous assistez à un acte de maltraitance envers un animal dans un lieu public nécessitant une intervention immédiate pour la survie de l’animal, contactez la gendarmerie ou la police. Vous pouvez contacter les services vétérinaires de la direction départementale de la protection d’une association de protection animale. Vous devez fournir le maximum des détails sur les faits et l’endroit afin qu’une enquête puisse être ouverte, si possible avec des images ou des vidéos.
Les fondations nationales de protection animale peuvent être contactées par mail ou téléphone. Elles sont mises en place des applications de signalement. Les informations sont disponibles sur leur site internet. Les associations disposent d’un vaste réseau d’enquêteurs et d’informateurs en lien avec les services vétérinaires et la gendarmerie. Si votre animal a été victime, vous êtes en droit de porter plainte. Vous pouvez aussi faire appel à une association de protection animale pour avoir des conseils et bénéficier d’une assistance dans votre démarche. www.juridique-news.fr vous dit plus concernant l’importance de la loi dans sa globalité.
Les sanctions encourues
Toute personne qui possède un animal de compagnie ou en a la garde et ne respecte pas les différentes obligations encourt le paiement d’une amende. L’individu qui maltraite volontairement ou non un animal devra payer une amende de 750 euros. Le tribunal peut prendre la décision de lui retirer la garde de l’animal. Lorsqu’un professionnel exerce ou laisse que des maltraitances soient infligées à des animaux placés sous sa garde, il encourt une peine de prison d’un an et le paiement de 15 000 euros d’amende. Cela concernant les établissements exerçant des activités telles que :
- Le toilettage,
- Transit,
- Garde,
- Education,
- Élevage,
- Garde,
- Établissement d’abattage ou de transport d’animaux vivants.
